T 0146/13 du 30.01.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T014613.20150130
- Date de la décision
- 30 janvier 2015
- Numéro de l'affaire
- T 0146/13
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05717640.6
- Classe de la CIB
- B32B 15/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE FABRICATION D'UNE PIECE COMPOSITE
- Nom du demandeur
- ArcelorMittal France
- Nom de l'opposant
- ThyssenKrupp Steel Europe AG
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 54(2)
- Mots-clés
- brochure commerciale - état de la technique
brochure commerciale - (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.