T 0490/13 (Traitement de fibres kératiniques colorées avec une composition comprenant un tensioactif non ionique particulier et utilisation pour protéger la couleur/L'Oréal) du 10.05.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T049013.20160510
- Date de la décision
- 10 mai 2016
- Numéro de l'affaire
- T 0490/13
- En ligne le
- 7 octobre 2016
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04292747.5
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Traitement de fibres kératiniques colorées avec une composition comprenant un tensioactif non ionique particulier et utilisation pour protéger la couleur
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Kao Germany GmbH
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY
Henkel AG & Co. KGaA - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1)European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 54Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Requête principale - nouveauté (non)
Requête subsidiaire 1 - recevabilité (oui)
Renvoi en première instance (oui)
Répartition des frais différente (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le cas est renvoyé à la première instance pour suite à donner sur la base de la requête subsidiaire 1 déposée avec le mémoire de recours.
3. Les coûts afférents à la procédure orale devant la Chambre de recours des intimées sont à la charge de la requérante.