T 1856/13 du 15.12.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T185613.20151215
- Date de la décision
- 15 décembre 2015
- Numéro de l'affaire
- T 1856/13
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00949527.6
- Classe de la CIB
- A61B 17/22A61F 2/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- KIT POUR LE RETRAIT D'UN FILTRE POUR VAISSEAUX SANGUINS
- Nom du demandeur
- ALN
- Nom de l'opposant
- Bard Peripheral Vascular, Inc
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84European Patent Convention R 116(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- -
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base des documents suivants:
- Revendications 1 à 7 de la requête subsidiaire 7, déposée par mémoire du 18 octobre 2013;
- Description, colonnes 1 et 2, telles que déposées lors de la procédure orale devant la Chambre de recours, ainsi que colonnes 3 à 5, telles que dans le brevet délivré;
- Figures 1 à 4, telles que dans le brevet délivré.