T 1570/14 du 09.10.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T157014.20181009
- Date de la décision
- 9 octobre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 1570/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06755513.6
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- TAMBOUR POUR MACHINE DE FABRICATION D'UN NON TISSE A MOTIFS ET NON TISSE OBTENU.
- Nom du demandeur
- ANDRITZ Perfojet SAS
- Nom de l'opposant
- Trützschler Nonwovens GmbH
Stork Prints Austria GmbH - Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 54(3)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Nouveauté - (oui)
Nouveauté - usage antérieur public (non)
Nouveauté - insuffisamment prouvé
Priorité - (oui)
Preuves produites tardivement - audition de témoin
Preuves produites tardivement - report de la procédure orale nécessaire (oui)
Activité inventive - (oui)
Moyens invoqués tardivement
Motifs d'opposition - nouveau motif d'opposition (oui) non admis - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0010/91
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
- revendications 1 à 13 du 1er jeu subsidiaire déposé au cours de la procédure orale devant la Chambre,
- description, pages 2 à 6 telles que modifiées au cours de la procédure orale devant la Chambre et
- figures 1 à 7 du fascicule de brevet.