T 1900/14 du 05.12.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T190014.20171205
- Date de la décision
- 5 décembre 2017
- Numéro de l'affaire
- T 1900/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07731745.1
- Classe de la CIB
- B60J 1/08B32B 17/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Véhicule comportant une vitre revêtue d'un film de sécurité et procédé de fabrication
- Nom du demandeur
- Renault SAS
- Nom de l'opposant
- Webasto SE
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0190/99
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.