T 2023/14 du 20.03.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T202314.20180320
- Date de la décision
- 20 mars 2018
- Numéro de l'affaire
- T 2023/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97940198.1
- Classe de la CIB
- G02C 7/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- JEU DE LENTILLES OPHTALMIQUES MULTIFOCALES PROGRESSIVES
- Nom du demandeur
- Essilor International
- Nom de l'opposant
- Rodenstock GmbH
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention Art 122European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 136
- Mots-clés
- Dépôt tardif du mémoire de recours: Restitutio in integrum (oui, erreur isolée)
Nouveauté et activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La requérante est rétablie dans ses droits.
2. La décision attaquée est annulée.
3. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante:
Revendications: No 1 à 10 selon la requête auxiliaire 1bis telle que déposée avec la lettre du 20 février 2018.
Description: Pages 3, 3a, 4 et 13 selon la requête auxiliaire 1bis telle que déposée avec la lettre du 20 février 2018, et pages 2 et 5 à 12 du fascicule de brevet, et.
Dessins: Feuilles 20 à 32 du fascicule de brevet.