T 0627/15 (Composition anti-transpirante a base de microparticules interferentielles ; procede de maquillage et traitement de la transpirationet/ou des odeurs corporelles en particulier axillaires/L'Oréal) du 05.04.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T062715.20160405
- Date de la décision
- 5 avril 2016
- Numéro de l'affaire
- T 0627/15
- En ligne le
- 12 avril 2016
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 09151386.1
- Classe de la CIB
- A61Q 15/00A61K 8/04A61K 8/26
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition anti-transpirante a base de microparticules interferentielles ; procede de maquillage et traitement de la transpirationet/ou des odeurs corporelles en particulier axillaires
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Unilever PLC / Unilever N.V.
Beiersdorf AG - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 101(1)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - absence de mémoire de recours
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté comme irrecevable.