T 1008/15 du 06.09.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T100815.20170906
- Date de la décision
- 6 septembre 2017
- Numéro de l'affaire
- T 1008/15
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10710631.2
- Classe de la CIB
- A47J 31/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF POUR LA PREPARATION D'UNE BOISSON EXTRAITE A PARTIR D'UNE CAPSULE
- Nom du demandeur
- Ethical Coffee Company SA
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Revendications - clarté
Revendications - requête principale (oui)
Possibilité d'exécuter l'invention - effort excessif (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0068/85
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour suite à donner.