T 1425/15 du 23.10.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T142515.20181023
- Date de la décision
- 23 octobre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 1425/15
- En ligne le
- 26 octobre 2018
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09174241.1
- Classe de la CIB
- G01N 21/47G01N 21/64
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de mesure de caractéristiques optiques d'un objet
- Nom du demandeur
- Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
Activité inventive - après modification - Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante:
- Revendications 1 à 10 produites avec lettre du 12 octobre 2018,
- Description: pages 1 à 25 produites avec lettre du 12 octobre 2018,
- Dessins: feuilles 1/3 à 3/3 telles que déposées à l'origine.