European Patent Office

T 1572/16 du 02.03.2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T157216.20180302
Date de la décision
2 mars 2018
Numéro de l'affaire
T 1572/16
En ligne le
20 avril 2018
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09769465.7
Langue de la procédure
Français
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en français
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
DISPOSITIF DE LEVEE DE BILLE A VIS POUR MOTEUR A TAUX DE COMPRESSION VARIABLE
Nom du demandeur
MCE-5 Development
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84
Mots-clés
Revendications - clarté (non)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

- Le recours est rejeté