T 1752/16 du 21.05.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T175216.20190521
- Date de la décision
- 21 mai 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1752/16
- En ligne le
- 19 juin 2019
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04290391.4
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation de nanotubes de carbone dans des mélanges de polyamide et de polyoléfine
- Nom du demandeur
- ARKEMA FRANCE
- Nom de l'opposant
- Evonik Degussa GmbH
Kuraray Co., Ltd
EMS-PATENT AG - Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention R 103(1)(a)European Patent Convention Art 111Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
- Mots-clés
- Vice substantiel de procédure - violation du droit d'être entendu (oui)
Remboursement de la taxe de recours - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré pour suite à donner devant une division d'opposition de composition différente.
3. La taxe de recours est remboursée.