T 2233/17 du 12.07.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T223317.20210712
- Date de la décision
- 12 juilliet 2021
- Numéro de l'affaire
- T 2233/17
- En ligne le
- 4 novembre 2021
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11832139.7
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Pilotage de systèmes dynamiques par mesure de courant de court-circuit d'un générateur photovoltaïque
- Nom du demandeur
- BHG
Commissariat à l'Énergie Atomique
et aux Énergies Alternatives - Nom de l'opposant
- SOMFY ACTIVITES SA
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) (2007)European Patent Convention Art 56 (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2) (2020)
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (non),
Activité inventive - requête auxiliaire 1 (non),
Modification après signification - prise en compte (non), - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.