T 2775/17 du 11.02.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T277517.20210211
- Date de la décision
- 11 février 2021
- Numéro de l'affaire
- T 2775/17
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13808215.1
- Classe de la CIB
- G09F 3/00A61B 19/00G06K 19/077
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- CAPSULE DE RADIO-IDENTIFICATION (RFID)
- Nom du demandeur
- SATYATEK SA
- Nom de l'opposant
- Aesculap AG
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 (2007)European Patent Convention Art 84 (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2) (2020)
- Mots-clés
- Activité inventive
Clarté
Modification après signification, pas de circonstances exceptionnelles - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'Opposition afin de maintenir le brevet sur la base de la revendication 1 de la requête subsidiaire 5 soumise avec la réponse au mémoire de recours et une description à adapter.