T 1668/18 26-01-2023

Requête principale - articles 100 a) et 56 CBE

1. Recevabilité des documents E17 et E21

1.1 L'intimée a contesté avec sa réplique aux mémoires de recours la recevabilité du document E17 parce qu'il avait été soumis trop tardivement dans la procédure devant la division d'opposition et parce que de prime abord il n'était pas plus pertinent que l'état de la technique soumis auparavant.

Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation la division d'opposition avait admis le document E17 dans la procédure (point 4 des motifs de la décision).

Dans sa notification établie conformément à l'article 15(1) RPCR 2020, la Chambre avait indiqué qu'elle ne voyait pas de base légale dans les textes de la CBE et de ses règlements annexes (règlement d'exécution, règlement de procédure des chambres de recours) pouvant justifier l'exclusion d'un document une fois admis à la procédure et faisant objet de la décision attaquée.

L'intimée s'est abstenue de soumettre des commentaires à ce sujet. Il n'y a donc aucune raison pour la Chambre de changer son opinion provisoire qui est par conséquent confirmée.

1.2 Lors de la procédure orale devant la Chambre, qui a eu lieu plus de quatre ans après le dépôt de son mémoire de recours, la requérante a déposé le document E21 afin d'expliquer la géométrie et la structure d'un turbocompresseur. La Chambre n'a pas fait droit à la demande de la requérante de faire référence au document E21 (article 13(1) RPCR 2020). La construction d'un turbocompresseur étant généralement connu des membres de la Chambre et des parties, le contenu de ce document illustrant un spécimen d'un turbocompresseur n'était pas pertinent pour la décision à prendre au sujet de l'activité inventive de l'objet de la revendication 1.

2. L'objet de la revendication 1 telle que délivrée est dépourvu d'activité inventive (article 56 CBE).

2.1 Remarques préliminaires

Les trois points suivants ont été communiqués aux parties avec la notification établie conformément à l'article 15(1) RPCR 2020 dans le cadre de son opinion préliminaire au sujet du motif d'opposition selon l'article 100 b) CBE. La compréhension de la Chambre sur les points invoqués par la suite n'a pas été contestée par les parties et est prise en compte pour sa conclusion au sujet de l'activité inventive.

2.1.1 La Chambre considère que les connaissances générales de l'homme de métier dans le domaine technique auquel appartient l'objet de la revendication du brevet litigieux (par la suite "le brevet") inclut outre les connaissances sur les ensembles ou systèmes de post-traitement des gaz d'échappement ainsi que bien évidemment les connaissances sur des moteurs à combustion suralimentés.

2.1.2 Dans le domaine des moteurs à combustion suralimentés, le terme "turbocompresseur" signifie en langue française une composante intégrant une turbine et un compresseur (en allemand généralement appelé "Turbolader"), la partie compresseur étant entraînée par un arbre relié à la partie turbine.

2.1.3 La Chambre considère qu'il appartient aux connaissances générales de l'homme du métier que, dans son état assemblé à un moteur à combustion dans le but de son suralimentation, seule la turbine d'un turbocompresseur est placée dans un tronçon du conduit des gaz d'échappement, tandis que le compresseur est connecté au conduit amenant de l'air frais au moteur pour la combustion.

2.2 L'ensemble de post-traitement des gaz d'échappement d'un moteur à combustion suralimenté par un turbocompresseur tel que divulgué à la Figure 1 du document E17, peut être considéré comme état de la technique le plus proche de l'objet de la revendication 1 du brevet. Partant de cet état de la technique le plus proche, la combinaison des caractéristiques définies à la revendication 1 découle de manière évidente de l'enseignement du document E1 et des connaissances générales de l'homme du métier.

2.3 Caractéristiques distinctives

2.3.1 L'ensemble de post-traitement selon la revendication se distingue de l'état de la technique le plus proche par les caractéristiques suivantes:

i) l'ordre des composantes catalyseur SCR et du filtre à particules, qui est inversé par rapport à l'ensemble illustré à la Figure 1 en E17 ;

ii) la disposition de l'ensemble selon une architecture sensiblement en « U » ;

iii) la disposition rectiligne des deux branches selon les caractéristiques M8 et M9.

2.3.2 La Chambre ne partage pas l'avis de la requérante que la Figure 1 dans E17 divulguait un ensemble disposé selon une architecture sensiblement en « U » dont les deux branches étaient rectilignes. La Figure 1 de ce document est une représentation schématique d'un ensemble composé d'un moteur à combustion et d'un dispositif de post-traitement des gaz d'échappement comprenant un catalyseur SCR (paragraphes 19 et 24). La disposition géométrique des composantes du dispositif de post-traitement des gaz d'échappement ou des avantages potentiels liés à la géométrie représentée schématiquement n'est nulle part mentionnée dans la description ou dans les revendications. La représentation schématique de ce dispositif du post-traitement de la Figure 1 pourrait en effet effectivement indiquer un agencement géométrique voulu sous forme de « U ». Cependant, il ne peut pas être exclu que cette représentation en « U » a été choisie tout simplement au regard des limites imposées par une feuille de papier en format A4 afin de pouvoir montrer convenablement toutes les composantes de ce dispositif du post-traitement. Ces composantes pourraient en réalité être agencées selon une extension généralement longitudinale. Par conséquent, une architecture en « U » ou des branches rectilignes ne découlent pas sans ambiguïté de la représentation schématique à la Figure 1 en E17.

2.4 Problème technique objectif à résoudre

2.4.1 Le problème formulé par l'intimée n'est pas un problème objectif car les effets attribués aux caractéristiques distinctives ne sont pas nécessairement atteints sur toute la portée de la revendication.

a) Faute de définition des dimensions d'une architecture sensiblement en « U », comme par exemple, les dimensions globales, les distances entre les composantes dans chacune des deux branches rectilignes et/ou entre les deux branches, une réduction des pertes thermiques n'est pas nécessairement obtenue sur toute la portée de la revendication 1 du brevet. L'agencement de l'ensemble en « U » ne conduit pas non plus à faciliter son implantation dans un compartiment du moteur. Cela dépend des détails de la construction de l'ensemble, de ses dimensions et des conditions dans l'espace moteur d'un véhicule, rien n'étant défini dans la revendication.

Comme l'architecture spécifique de l'ensemble divulgué en E17 ne peut pas être dérivée de la Figure 1 (voir point 2.3.2 ci-dessus), l'effet de l'architecture sensiblement en « U » se résume alors à la mise en oeuvre d'une architecture appropriée pour l'ensemble de post-traitement divulgué en E17.

b) Une connexion espacée du catalyseur d'oxydation n'étant pas exclue par la revendication, l'agencement du turbocompresseur dans la première branche rectiligne ne produit donc pas nécessairement l'effet prétendu. De plus, il est douteux que l'élimination d'un conduit coudé entre le turbocompresseur et un catalyseur d'oxydation dans l'état de la technique devrait conduire à une réduction générale des pertes thermiques qui devrait être supérieure à l'augmentation des pertes thermiques dues à l'introduction d'un coude présent dans l'architecture de l'ensemble en « U ». Par ailleurs, ce prétendu effet, mentionné par exemple au paragraphe 13 du brevet, ne se rapporte pas à l'état de la technique le plus proche selon E17, mais à un état de la technique cité dans le brevet au paragraphes 11 et 12.

L'effet de l'agencement du turbocompresseur dans une branche rectiligne se résume alors également à la mise en oeuvre d'une architecture appropriée pour l'ensemble de post-traitement divulgué en E17.

c) L'effet attribué par la requérante au changement de l'ordre du catalyseur SCR et du filtre à particules, c'est-à-dire l'optimisation du placement de ces composantes, n'est pas non plus nécessairement atteint. La description du brevet n'attache pas d'importance particulière à l'ordre de ces deux composantes. Le paragraphe 16 mentionne seulement qu'un éloignement du filtre à particules du moteur lié à son positionnement en aval du catalyseur SCR pouvait être compensé par un additif abaissant la température d'oxydation des particules de suie, sans pour autant indiquer un avantage ou effet recherché à cet ordre spécifique.

Cet ordre inverse du filtre et du catalyseur SCR par rapport à l'ensemble divulgué en E17 représente plutôt un placement alternatif des composantes de dépollution.

2.4.2 La Chambre considère alors que sur la base des effets techniques obtenus par les caractéristiques distinctives identifiées ci-dessus, un problème objectif est de proposer une structure appropriée des composantes de dépollution de l'ensemble de post-traitement de l'état de la technique le plus proche selon E17.

2.5 À la recherche d'une solution à ce problème objectif, l'homme du métier aurait tenu compte de l'enseignement en E1. Comme il a été aussi reconnu par la requérante, outre les problèmes liés à la gestion des conditions thermiques, E1 considère également les inconvénients considérés à l'état de la technique concernant la longueur de tels systèmes et concernant leur installation, voir paragraphe 9 (lignes 19-26). E1 propose alors d'assembler toutes les composantes de dépollution dans une structure unique d'une architecture en « U » avec deux branches rectilignes, voir par exemple paragraphes 16, 25 et 30 et la Figure 3. Les avantages cités dans ces paragraphes incitent l'homme du métier à appliquer cette architecture en « U » à l'ensemble de post-traitement selon E17.

De plus, l'ensemble divulgué à la Figure 3 comprend dans sa deuxième branche rectiligne un catalyseur SCR en amont d'un filtre à particules. L'homme du métier comprend que la position du filtre à particules dans les deux ensembles divulgués en E1 et E17 n'est pas critique par rapport aux objectifs recherchés dans chacun des documents. Il aurait donc, selon ses besoins, favorisé l'un ou l'autre ordre de positionnement du catalyseur SCR et du filtre à particules. Un tel choix, que l'homme du métier doit effectuer à la mise en oeuvre d'une réalisation d'un ensemble issu de la combinaison de E17 et E1 ne peut être considéré que comme appartenant à la pratique courante.

Faute d'un effet inattendu obtenu par l'intégration du turbocompresseur dans l'ensemble, la Chambre juge que le positionnement du turbocompresseur dans la première branche rectiligne n'implique pas non plus une activité inventive.

En résumé, l'objet de la revendication 1 découle d'une manière évidente de la combinaison des documents E17 et E1.

2.6 Les arguments de l'intimée ne sont pas convaincants.

2.6.1 De la même façon que le dispositif selon E17 doit minimiser l'émission des NOx, notamment du dioxyde d'azote, ce but est également poursuivi en E1, voir par exemple, à la fin du paragraphe 4. Que les stratégies appliquées à la poursuite de ce but général commun soient différentes n'exclut pas que l'homme du métier, chargé du problème objectif défini ci-dessus au point 2.4.2, et qui est indépendant de ces stratégies, s'inspire du dispositif selon la Figure 3 dans E1 et des avantages attribués. De plus, le catalyseur SCR, installé dans la deuxième branche de cet ensemble de la Figure 3 selon E1, en amont du filtre à particules, ne sera pas exposé d'une manière défavorable à des montées en température trop rapides, comme expliqué aux paragraphes 40 et 42 en E17. L'enveloppe de l'ensemble divulgué à la figure 3 dans E1 comprenant dans sa partie formant le coude de l'architecture en « U » une unité dissipant la chaleur ("heat dissipating unit 5"), les problèmes identifiés par la requérante, liés au contrôle de température afin d'obtenir une élimination des polluants, sont pris en compte aussi dans ce dispositif divulgué en E1. Il n'est pas compréhensible pourquoi une gestion de températures dans un dispositif selon E1 serait trop complexe. Le paragraphe 26 indique par exemple que l'épaisseur de la plaque formant l'unité dissipante pourrait être adaptée (colonne 8, lignes 12/13).

2.6.2 Selon l'intimée l'homme du métier aurait installé le turbocompresseur en amont de l'entrée radiale dans la première branche rectiligne dans une disposition coudée, au lieu d'un agencement dans cette branche rectiligne selon son extension longitudinale. La Chambre accepte qu'une telle disposition constitue une structure techniquement raisonnable. Il n'empêche également que l'homme du métier comprend que cette possibilité est seulement une alternative à l'installation dans la branche rectiligne. Faute d'un effet technique inattendu obtenu sur toute la portée de la revendication, associé à cette option (cf. ci-dessus 2.4.1 b)), l'homme du métier peut choisir parmi les deux seules options disponibles sans devenir inventeur lui-même.

2.6.3 L'argument que les turbocompresseurs étaient toujours agencés de manière que l'axe de leur turbine soit orienté à l'horizontale, nécessitant alors une installation plutôt en L, en amont de l'entrée radiale à la première branche du dispositif divulgué à la Figure 3 en E1, n'est pas convaincant. La requérante n'a pas soumis de preuve pour l'allégation que l'axe de la turbine devait toujours être à l'horizontale. Au contraire et par exemple dans les Figures du document E4, la disposition du turbocompresseur 11 indique que l'arrangement de l'axe à la verticale est également envisageable, autant qu'un agencement rectiligne, non-coudé, de la sortie du turbocompresseur avec la première des composantes d'un ensemble de post-traitement.

2.6.4 Le fait que l'installation du turbocompresseur agencé dans la première branche rectiligne pouvait augmenter l'encombrement en hauteur d'un tel ensemble résultant de la combinaison des documents E17 et E1 ne contredit pas non plus la conclusion de la Chambre. La hauteur sous capot disponible à son installation dans un compartiment pour moteur n'est pas limitée par les caractéristiques définies par la revendication.

2.7 La Chambre conclut que le motif d'opposition selon l'article 100 a) ensemble l'article 56 CBE s'oppose au maintien du brevet.

Requête subsidiaire 2

3. Article 83 CBE

La Chambre est convaincue que le brevet expose l'invention définie à la revendication 1 de la requête subsidiaire de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter.

3.1 Dans sa notification établie conformément à l'article 15 (1) RPCR 2020, la Chambre a exposé son opinion préliminaire sur ce sujet au regard de l'invention définie dans la revendication du brevet tel que délivré (requête principale) de la manière suivante.

"1.2 Les objections de la requérante portent d'une part sur l'obtention des avantages attribués dans le brevet à l'architecture sensiblement en U (ou une forme sensiblement plus proche d'un V) et, d'autre part, sur le fait que la constitution générale et le passage des courant de gaz à travers un turbocompresseur impliquent une géométrie incompatible avec un structure rectiligne de la première branche.

Les effets recherchés par la structure en U (ou en forme sensiblement plus proche d'un V) ne sont pas définis dans la revendication. Les critiques de la requérante dans ce contexte ne semblent pas concerner la question de l'insuffisance de l'exposé de l'invention, mais pourraient être adressées au cours des discussions de l'activité inventive (G 1/03, JO OEB 2004, 413, point 2.5.2 des motifs).

La question à savoir si la géométrie généralement connue d'un turbocompresseur était incompatible avec la notion d'une première branche rectiligne et pose des obstacles à la mise en oeuvre de l'objet revendiqué, insurmontables avec les connaissances générales de l'homme du métier, pourrait être alors discutée. La Chambre considère néanmoins que cette question semble plutôt relever de la clarté et des limites de la protection conférée par la revendication sans pour autant motiver une objection au sujet d'une insuffisance de l'exposé de l'invention (i.e. l'ensemble revendiqué).

1.3 L'ancienne opposante 1 avait critiqué surtout que le turbocompresseur dans son intégralité ne pouvait pas former partie d'un tel ensemble revendiqué et que la description et les figures du brevet n'exposaient pas de détails de l'arrangement spécifique d'un turbocompresseur relié à un moteur, à son conduit d'air frais et à l'ensemble de post-traitement des gaz d'échappement. La Chambre note que l'objet de la revendication ne définit pas un ensemble dans son état monté ou connecté à ces autres composantes.

Les figures du brevet semblent illustrer, au moins d'une façon schématique, l'arrangement d'un turbocompresseur dans un tel ensemble revendiqué de post-traitement des gaz d'échappement. Il pourrait être discuté si les informations qui découlent des figures et de la description du brevet laissent l'homme du métier dans l'incapacité de mettre en oeuvre un ensemble correspondant à l'objet de la revendication sur toute sa portée en ce qui concerne son arrangement et la connexion de ses éléments principaux (turbine, compresseur) avec les autres composantes de l'ensemble revendiqué, notamment sa connexion avec le catalyseur d'oxydation afin de constituer une première branche rectiligne. La Chambre ne voit pas de problème majeur à ce sujet, au moins il n'a pas été démontré pourquoi les connaissances générales de l'homme du métier ne suffisaient pas à la mise en oeuvre de l'ensemble revendiqué."

Par conséquent, la Chambre juge que ses objections ne s'opposaient pas au maintien du brevet.

La requérante n'a pas soumis de commentaires supplémentaires sur les points relevés dans la notification. La Chambre n'a pas de raison de changer son opinion, qui est donc confirmée.

Ces considérations s'appliquent de la même façon à l'invention définie à la revendication 1 de la présente requête subsidiaire 2, car les caractéristiques citées ci-dessus y sont également définies.

3.2 L'objection au titre de l'article "100 b" CBE soulevée par la requérante dans la procédure écrite dans sa lettre datée du 14 octobre 2019, à la page 3, dans le cadre de ses arguments contre une modification correspondante dans la requête subsidiaire 1, objection qui devrait s'appliquer de la même façon à la présente requête subsidiaire 2, ne jette pas de doutes sur la suffisance de l'exposé de l'invention. L'objection soulevée concerne plutôt les dispositions de l'article 84 CBE, cf. ci-dessous.

4. Article 84 CBE

Ces arguments soumis contre la caractéristique ajoutée "sensiblement parallèles" concernent une incohérence prétendue entre cette caractéristique et la description au paragraphe 43 du brevet. Le paragraphe cité énonce entre autres que "la notion de forme en « U » ne doit cependant pas s'interpréter de manière trop restrictive, de sorte qu'une forme sensiblement plus proche d'un « V » peut entrer dans la définition de l'invention". La requérante considère que la référence à la lettre « V » implique que l'angle entre les deux branches pourrait atteindre jusqu'à 90°, contrairement à l'énoncé de la caractéristique ajoutée.

La Chambre note que lors de la procédure orale, la Chambre a indiqué que l'expression "sensiblement parallèles" était considéré comme claire. La réquérante n'a pas donné d' arguments supplémentaires sur ce point. La Chambre reste donc sur son avis provisoire et ne trouve pas que cette expression introduit un manque de clarté.

Mise à part le fait qu'il semble fortement douteux que l'expression "sensiblement en U" puisse être interprétée, sur la base du paragraphe 43 du brevet, comme couvrant un angle droit entre les deux seules branches rectilignes, cette objection concerne en fait la cohérence revendiquée entre l'objet et la description, ou plus précisément, au sens de l'article 84 CBE, la question à savoir si la revendication se fondait sur la description (voir aussi la lettre de l'intimée daté du 21 mai 2021, à la page 18 au point 3). Cette question peut être néanmoins laissée à l'appréciation de la division d'opposition lors du renvoi de l'affaire pour l'adaptation de la description.

5. Articles 123(2) et (3) CBE

5.1 Comme il avait été noté dans la notification de la Chambre établie conformément à l'article 15(1) RPCR 2020, les objections de la requérante au titre des articles 123(2) et (3) CBE, concernant notamment la caractéristique ajoutée à la revendication 1 qui définit le raccord entre le turbocompresseur et l'enveloppe du catalyseur d'oxydation, ne paraissaient pas convaincantes. Cette modification constitue une limitation de l'objet de la revendication par les caractéristiques définies à la revendication 8 telle que délivrée. Le motif d'opposition en vertu de l'article 100 c) CBE n'avait pas été soulevé contre cette revendication dépendante.

La requérante n'a pas soumis de commentaires supplémentaires à ce sujet et la Chambre ne voit pas de raison de dévier de son opinion préliminaire qui est alors confirmée ici.

5.2 L'ancienne opposante 1 avait également soulevé une objection au titre de l'article 123(2) CBE, portant sur l'ajout de la caractéristique des deux branches "sensiblement parallèles" (cf. pages 34/35 de son mémoire de recours). La Chambre ne considère pas que cette caractéristique aboutisse à une généralisation intermédiaire qui enfreindrait les conditions de cette disposition de la Convention. La deuxième phrase du paragraphe 34 décrit la caractéristique comme une caractéristique appartenant à "l'invention". L'homme du métier comprend alors que cette notion s'applique à tout mode de réalisation envisagé dans le brevet.

6. Article 54 CBE

La requérante n'a pas maintenu son objection au sujet de la nouveauté de l'objet de la revendication 1 au regard du document E17. Comme il en ressort du point 2.3 ci-dessus, la Chambre conclut que l'objet de la revendication 1 modifiée par l'addition des caractéristiques supplémentaires est également nouveau par rapport à cet état de la technique. D'autres objections fondées sur d'autres documents de l'art antérieur n'ont pas été soulevées par la requérante.

L'ancienne opposante 1 avait soulevé une objection de nouveauté sur la base du document D1. Dans son opinion provisoire la Chambre avait considéré que l'objection correspondante portant sur la revendication 1 du brevet n'était pas convaincante pour des raisons essentiellement analogues à celles données par rapport à E17 au point 2.3.2 ci-dessus. Comme la requérante n'a pas fait siennes les arguments de l'ancienne opposante à ce sujet, il n'est pas nécessaire de reproduire les détails de ce raisonnement provisoire ici et de le confirmer au regard de la présente requête.

7. Article 56 CBE

L'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire 2 implique une activité inventive.

7.1 La seule objection maintenue par la requérante contre cette requête s'appuie sur le même état de la technique le plus proche, E17 que pour la requête principale.

7.2 Parmi les deux caractéristiques ajoutées à la revendication telle que délivrée, la première caractéristique ajoutée, définissant que les deux branches rectilignes de l'ensemble sont sensiblement parallèles, est rendue évidente par l'ensemble divulgué à la Figure 3 du document E1.

7.3 Seule l'autre caractéristique ajoutée, "une enveloppe du catalyseur d'oxydation (4) étant directement raccordée en sortie de la turbine du turbocompresseur (3)", peut contribuer à l'activité inventive, car elle n'est pas divulguée dans E17 ou E1. La Figure 1 du document E17, de caractère schématique, ne permet pas de conclure sans équivoque à la présence d'un tel raccord revendiqué (cf. ci-dessus 2.3.2). Une objection correspondante de la requérante prétendant la divulgation de cette caractéristique a été retirée par la requérante lors de la procédure orale (cf. ci-dessus 6.).

7.4 Un raccordement direct de l'enveloppe du catalyseur d'oxydation en sortie de la turbine du turbocompresseur permet d'éviter toute perte thermique entre ces éléments, cf. paragraphes 20 et 55 du brevet.

Un problème technique objectif peut donc être formulé comme étant la minimisation des pertes thermiques pour permettre un amorçage rapide du catalyseur d'oxydation.

7.5 Ni le document E17 ni le document E1 ne suggèrent un tel raccord direct. Le document E1 n'évoque pas même la présence d'un turbocompresseur et ne peut donc pas inciter l'homme du métier à résoudre le problème objectif de la manière revendiquée. La Figure 1 du document E17 est de nature schématique et ne permet pas d'en tirer un enseignement clair quant au raccord de l'enveloppe du premier catalyseur d'oxydation (5) en sortie de la turbine du turbocompresseur (15), cf. également ci-dessus 2.3.2. La Figure 1 montre néanmoins un conduit entre ces deux éléments. La requérante n'a pas indiqué de passage spécifique dans E17 qui laisserait prévoir un rapprochement étroit entre le turbocompresseur et ce catalyseur, et encore moins le raccord direct de ces deux composantes tel que défini dans la revendication. De plus, le paragraphe 31 du document E17 indique que l'amorçage du catalyseur d'oxydation peut être assuré par une unité injectant du carburant en amont, à l'entrée du catalyseur d'oxydation.

Les autres documents invoqués par la requérante, comme D1 (Figure 1) ou E4 (Figures 1-6D), montrent schématiquement un raccord entre la sortie du turbocompresseur et un premier catalyseur d'oxydation. Cependant aucune conclusion n'est possible sur la seule base de ces figures concernant la question à savoir si le raccord était direct entre l'enveloppe du catalyseur et la sortie de la turbine du turbocompresseur. Toutes les figures citées par la requérante indiquent plutôt la présence d'un conduit entre ces composantes. La requérante n'a pas non plus indiqué de passage dans ces documents évoquant qu'un tel conduit pourrait être éliminé et remplacé par un raccord direct.

L'argument soumis pendant la procédure orale par la requérante selon lequel l'homme du métier était libre de choisir entre un raccord direct et un conduit intermédiaire n'est pas supporté par des moyens d'évidence qui attesteraient qu'un tel raccord direct entre ces deux composantes spécifiques appartiendrait aux connaissances générales.

La Chambre conclut donc que l'objection de la requérante est fondée essentiellement sur une analyse a posteriori et que l'objet de la revendication ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique invoqué.

8. À la fin de la procédure orale devant la Chambre, la requérante a déclaré qu'elle n'avait pas d'autres objections.

La Chambre conclut que rien ne s'oppose au maintien du brevet dans une forme modifiée selon la requête subsidiaire 2 et une description à adapter (tenant compte aussi des constats au point 4. ci-dessus).