T 1668/18 du 26.01.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T166818.20230126
- Date de la décision
- 26 janvier 2023
- Numéro de l'affaire
- T 1668/18
- En ligne le
- 28 avril 2023
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 12705320.5
- Classe de la CIB
- F01N 3/20F01N 3/035F02B 37/00B60K 13/04F01N 13/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- ENSEMBLE DE POST-TRAITEMENT DES GAZ D'ECHAPPEMENT D'UN MOTEUR A COMBUSTION SURALIMENTE, ET VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UN TEL ENSEMBLE
- Nom du demandeur
- Faurecia Systèmes d'Echappement
- Nom de l'opposant
- Volkswagen Aktiengesellschaft
Tenneco GmbH - Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (non)
Activité inventive - requête subsidiaire (oui)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Possibilité d'exécuter l'invention - exposé de l'invention permettant sa mise en oeuvre (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision de la division d'opposition est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet européen sur la base de la requête subsidiaire 2 avec une description à adapter.