T 0002/19 du 14.03.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T000219.20230314
- Date de la décision
- 14 mars 2023
- Numéro de l'affaire
- T 0002/19
- En ligne le
- 3 mai 2023
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10809286.7
- Classe de la CIB
- F01N 3/20F01N 3/28F01N 3/021F01N 3/035F01N 13/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF DE POST-TRAITEMENT DES GAZ D'ÉCHAPPEMENT D'UN MOTEUR À COMBUSTION INTERNE
- Nom du demandeur
- Faurecia Systèmes d'Echappement
- Nom de l'opposant
- Tenneco GmbH
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Objection soumise tardivement - aurait du être soumise en première instance (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.