T 1138/19 13-02-2023

I. La titulaire du brevet et l'opposante ont chacune formé un recours contre la décision de la division d'oppo­si­tion relative au texte sur la base duquel le brevet européen n° 2 723 545 (ci-après « le brevet ») a été maintenu.

II. La division d'opposition avait décidé que l'objet de la requête principale et des requêtes auxiliaires 1 à 3 n'était pas nouveau, mais que la nouvelle requête auxiliaire 4 déposée au cours de la procédure orale satisfaisait aux exigences de la CBE.

III. Parmi les documents pris en considération par la division d'opposition, les documents suivants ont joué un rôle dans la décision de la chambre :

D2 WO 2010/031923 A1

D3 WO 2007/149221 A2

D7 Extrait de Rosato, D.V. et al (éd.), « Blow

Molding Handbook », Hanser Publishers, Munich,

1989, pp. 1-34

D8 Lockhart, H., et al, « Packaging of Pharmaceu-

ticals and Healthcare Products », Blackie Aca-

demic & Professional, London, 1996, pp. 98-119

D12 Berins, Michael L. (éd.), « SPI Plastics Engi-

neering Handbook », 5e édition, Chapman & Hall,

New York, 1991, pp. 362-371

IV. La procédure orale devant la chambre a eu lieu

le 13 février 2023. À la demande des parties, elle s'est tenue sous la forme d'une visioconférence.

V. La requérante I (titulaire du brevet) a requis l'annulation de la décision objet du recours et le maintien du brevet sous une forme modifiée, sur la base des requêtes auxiliaires 1 ou 3 déposées par fax

le 8 novembre 2017. Par ailleurs, elle a requis le rejet du recours de la requérante II.

VI. La requérante II (opposante) a requis l'annulation de la décision objet du recours et la révocation du brevet.

Par ailleurs, elle a requis que le recours de la requérante I soit rejeté comme irrecevable.

VII. La revendication 1 de la requête auxiliaire 1 est rédigée comme suit (les références pour les caractéristiques utilisées par la chambre sont indiquées entre crochets):

« 1. [1] Procédé de chauffe d'une ébauche (2) [2] en polyéthylène téréphtalate pour la fabrication d'un corps creux par formage à partir de l'ébauche (2), qui comprend les opérations consistant à :

- [3] introduire l'ébauche (2) dans un four (7) muni de sources (9) de rayonnement électromagnétique [3a] monochromatique ou [3b] pseudo-monochromatique émettant dans l'infrarouge ;

- [4] exposer l'ébauche (2) au rayonnement des sources (9), réglées à une puissance d'émission prédéterminée, pendant un temps d'exposition prédéterminé ;

- [5] mesurer une température (Text) sur une paroi (16) externe de l'ébauche (2) ,

caractérisé en ce qu'il comprend une opération consistant à

- [6a] ajuster le temps d'exposition et/ou [6b] la puissance d'émission tant que ladite température (Text), mesurée à une sortie du four (7), n'est pas comprise entre Tg et 1,8·Tg, où Tg est la température de transition vitreuse du polyéthylène téréphtalate , [7] la température variant dans l'épaisseur de l'ébauche (2) entre la paroi (16) externe et la paroi (17) interne en étant strictement croissante »

La revendication 1 de la requête auxiliaire 3 se distingue de la revendication 1 de la requête auxiliaire 1 pour l'essentiel par :

- l'ajout de la caractéristique selon laquelle « [8-1] les sources (9) sont organisées par juxta­position et superposition pour former une matrice (10) de diodes, [8-2] la matrice (10) étant subdivisée en plusieurs groupes (13) adjacents et indépendants de diodes (9), [8-3] chaque groupe (13) étant constitué par une colonne de diodes formant un sous ensemble de la matrice (10) »,

- par le fait que la puissance d'émission est

« mo­du­lée » au lieu d'être « ajustée » (caracté­ris­tique 6b'),

- par l'ajout de la caractéristique « [9] la modu­la­tion de la puissance du rayonnement émis par les diodes (9) étant effectuée [9a] en ajustant la puissance émise par les diodes (9) d'un ou plusi­eurs groupes (13) prédéfinis ou [9b] en coupant les diodes (9) d'un ou plusieurs groupes prédéfinis », et

- par l'ajout de la caractéristique « [10] lorsque la température de la paroi (16) externe est inférieure à la température de transition vitreuse du polymère, le procédé comprend

- [10a] une augmentation de la puissance émise par les sources (9), sur une ou plusieurs colonnes (12) ou sur l'ensemble de la matrice (10) ;

- et/ou [10b] une augmentation du nombre de groupes (13) de diodes (9) allumées ;

- et/ou [10c] une diminution de la vitesse de défilement des ébauches (2) dans le four (7) ».

La revendication 1 de la requête auxiliaire 4 (qui correspond à la version maintenue par la division d'opposition) se distingue de la revendication 1 de la requête auxiliaire 3 pour l'essentiel par le fait que les diodes sont des diodes laser (caractéristique 8-1')

et par l'ajout de la caractéristique selon laquelle

« [11] lorsque la température de la paroi (16) externe est supérieure à 1.8Tg, le procédé comprend

- [11a] une diminution de la puissance émise par les sources(9), sur une ou plusieurs colonnes (12) ou sur l'ensemble de la matrice (10)

- et/ou [11b] une diminution du nombre de groupes de diodes(9) allumées ;

- et/ou [11c] une augmentation de la vitesse de défilement des ébauches (2) dans le four (7) »

VIII. Les arguments des parties concernant les points décisifs pour l'issue des recours peuvent se résumer comme suit :

a) Recevabilité du recours de la requérante I

i) Requérante II (opposante)

La requérante I n'a pas déposé de revendications modifiées. Dans le mémoire exposant les motifs du recours, elle a affirmé que la divi­sion d'opposition a décidé que la requête auxiliaire 4 du 8 novembre 2017 remplissait les conditions de la CBE. Or les reven­di­cations mainte­nues par la division d'opposition proviennent d'une requête auxiliaire 4 déposée lors de la procédure orale. Par rapport à la requête auxiliaire 4 déposée le 8 novembre 2017, le terme « diodes » a été remplacé par « diodes laser ». La requérante I demande, à titre subsidiaire, le maintien du brevet sur la base de la requête auxiliaire 4 déposée le 8 novembre 2017. Cependant, le mémoire exposant les motifs du recours ne contient aucun argument de fond concernant cette requête auxiliaire 4. Le recours n'est donc pas étayé, du moins en ce qui concerne cette requête, et doit être rejeté comme irrecevable en vertu de la règle 101(1) CBE. La requérante I ne justifie pas pourquoi les réserves émises par la division d'opposition au titre de l'article 123(2) CBE sont inexactes. Par ailleurs, il n'est pas clair quelle est la véritable requête principale. Compte tenu de la requête visant à ce que la décision de la division d'opposition soit annulée dans la mesure où celle-ci constate un défaut de nouveauté de l'objet des requêtes auxiliaires 1 et 3 au vu du document D3, il n'est pas clair ce qui est exactement demandé et dans quel ordre. De plus, la requérante I reste silencieuse quant aux objections au titre de l'article 123(2) CBE à l'égard de la requête auxiliaire 3. Au vu de ces déficiences du mémoire exposant les motifs du recours, le recours doit être rejeté comme irrecevable.

b) Requête auxiliaire 1 : nouveauté de l'objet de la revendication 1 au vu du document D3

i) Requérante I (titulaire du brevet)

La caractéristique 7 n'est pas divulguée par le document D3, même implicitement, et elle ne fait pas partie des connaissances de l'homme du métier. Le brevet indique au paragraphe [0055] qu'elle a été constatée de manière inattendue. Le document D3 est muet quant à la tempéra­ture de la préforme à sa paroi interne et dans son épaisseur. Par ailleurs, le docu­ment explique que, de manière préférentielle, on utilise une convection pour refroidir les préformes.

Le brevet indique que lorsqu'on effectue une convection, la température extérieure de la préforme est abaissée, de sorte qu'on a un profil avec un maximum entre la paroi externe et la paroi interne (voir la figure 3 du brevet). Même en admettant qu'il ne s'agit que d'un mode de réalisation particulier, il n'en reste pas moins que, pour que la température varie de manière strictement croissante, il faut aussi que dans le document D3, rien ne soit fait pour que la température ne soit pas égalisée (stabilisation thermique). Or le document D3 ne dit rien de cela ;

il ne s'intéresse nullement au profil thermique.

ii) Requérante II (opposante)

Le document D3 divulgue un procédé de chauffe d'une ébauche en matière plastique pour la fabrication d'un corps creux par formage à partir de l'ébauche. Celle-ci est introduite dans un four équipé de diodes laser pour y être chauffée. La température cible est de 105°C pour le PET (page 4, avant-dernière ligne). Cette valeur se situe dans la plage revendiquée « entre Tg et 1,8·Tg », indépendamment de la manière dont on calcule Tg. La caractéristique 7 ne constitue pas une différence par rapport au document D3. Le paragraphe [0057] du brevet affirme qu'elle résulte des étapes du procédé décrites au paragraphe [0055]. Les mêmes étapes de procédé sont mises en ½uvre dans le document D3. L'objection qu'un tel effet était inattendu est inopérante. Le document D3 mentionne la possibilité de refroidir les préformes par convection, mais il ne s'agit que d'un mode de réalisation non obligatoire.

c) Requête auxiliaire 3 : nouveauté de l'objet de la revendication 1 au vu du document D3

i) Requérante I (titulaire du brevet)

L'organisation de sources selon les caractéristiques 8-1 à 8-3 est représentée en figure 1 et décrite au paragraphe [0042] du brevet.

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

Cette disposition permet de moduler la puissance du rayonnement émis par les diodes 9 (paragraphe [0043] du brevet). Le document D3 ne la divulgue pas. Il décrit des sources RED activées suivant un profil rectangu­laire 402 en synchronisme avec le déplacement d'une feuille à thermoformer (cf. page 34, figure 18). Il n'existe pas de rangée ou de colonne de diodes pouvant être éteint ou éclairé à puissance variable.

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

Le docu­ment D3 ne divulgue pas de modulation de la puissance du rayonnement émis par les diodes en ajus­tant la puissance émise par les diodes d'un ou plusi­eurs groupes ou en coupant les diodes d'un ou plusieurs groupes prédéfinis (caractéristiques 9 à 9b). L'argumentation de la requérante II repose sur une erreur de raisonnement. On ne peut pas déduire d'une régulation autour d'une température cible (105°C) qui se situe entre Tg et 1,8·Tg une régulation depuis la température Tg jusqu'à la température 1,8·Tg. Le document D3 ne divulgue pas que l'on puisse s'écarter de la température de 105°C pour aller effectuer des opérations à 80°C.

ii) Requérante II (opposante)

Le document D3 divulgue une matrice de sources de rayonnement (voir figure 18 ; page 34, deuxième paragraphe) qui chauffe une zone en forme de cadre, grâce à un agencement de diodes arrangées en cadre, les sources de rayonnement s'allumant et s'éteignant en synchronisation avec le mouvement de l'article à chauffer. Le document D3 divulgue également que des groupes de ces diodes ou des diodes individuelles peuvent être commandés individuellement, et que ces groupes peuvent être programmés pour une géométrie souhaitée (page 34, lignes 23 à 28). Ainsi, la matrice du document D3 peut également être divisée en groupes indépendants et adjacents, les groupes pouvant être constitués de colonnes de diodes. Dans le procédé du document D3, la température extérieure des ébauches est par exemple déterminée par des caméras infrarouges, le système de contrôle utilisant cette mesure de température pour réguler la quantité et la durée d'irradiation (page 52, deuxième paragraphe). Il s'agit d'un circuit de régulation réglé sur une température cible de 105°C, ce qui implique que les ébauches sont chauffées lorsque la température de la paroi externe est inférieure à Tg.

d) Requête auxiliaire 4 : interprétation de la revendication 1

i) Requérante I (titulaire du brevet)

La revendication 1 préconise un certain nombre d'opérations lorsque la température est inférieure à Tg (caractéristiques 10 à 10c) et d'autres opérations lorsque la température est supérieure à 1,8 Tg (caractéristiques 11 à 11c). Le procédé revendiqué est très différent de la boucle de régulation divulguée dans le document D3, où l'on maintient la température

à 105°C, à quelques degrés près. Dans le procédé de la revendication 1, tant qu'on n'arrive pas à la valeur Tg, on augmente la puissance. Quand on dépasse la valeur de 1,8·Tg, on la diminue. On a donc déplacé les bornes inférieure et supérieure depuis des températures proches de 105°C pour aller à environ 80°C et 140°C. Les caractéris­ti­ques 10 et 11 concernent ce qui se passe lorsqu'on atteint ces bornes. Elles ne concernent pas ce qui se passe lorsqu'on se retrouve à l'intérieur des deux bornes. Au vu de la caractéristique 6b', il convient d'interpréter la conjonction « lorsque » des caractéristiques 10 et 11 au sens de « quand ».

e) Requête auxiliaire 4 : nouveauté de l'objet de la revendication 1 au vu du document D3

i) Requérante I (titulaire du brevet)

Le document D3 enseigne que les préformes en PET doivent être chauffées à environ 105°C (voir le dernier paragraphe de la page 4 et le dernier paragraphe de la page 6). Il n'indique pas d'opérations qui seraient à effectuer lorsque la température des préformes est inférieure à Tg (caractéristiques 10 à 10c) ou supérieure à 1,8 Tg (caractéristiques 11 à 11c). Toutes ces caractéristiques sont donc nouvelles. On ne peut pas déduire d'une régulation autour d'une température cible (105°C) située entre Tg et 1,8·Tg une régulation depuis la température Tg jusqu'à la température 1,8·Tg. Le document D3 ne divulgue pas que l'on puisse s'écarter de la température de 105°C pour aller jusqu'à 140°C. Au vu de l'état de la technique, l'homme du métier ne s'aventurerait pas jusqu'à une telle tempéra­ture. Le document D3 l'invite à ne pas dépasser 105°C (page 4, paragraphe 3 ; page 6, paragraphe 3). Le docu­ment D6 ne concerne que les lampes à quartz et non un chauffage par des sources monochromatiques ou pseudo-monochromatiques. Les documents D8 et D12 n'évoquent pas de chauf­fage par des sources laser non plus.

ii) Requérante II (opposante)

Dans le procédé du document D3, la température extérieure des ébauches est déterminée, par exemple, à l'aide de caméras infrarouges, le système de contrôle utilisant cette mesure de température pour réguler la quantité et la durée d'irradiation (page 52, deuxième paragraphe). Il s'agit d'une boucle de régulation réglée sur une température cible de 105°C. Bien entendu, l'homme du métier aurait prévu une marge de dépassement vers le haut. Il est bien connu que la température des préformes ne doit être ni trop élevée ni trop basse. En cas de tempéra­ture trop élevée, il existe un risque de cristalli­sa­tion qui rend la préforme en PET impropre au moulage par soufflage. Pour le PET, la température maximale pour le moulage par étirage-soufflage est donc d'environ 140°C (D12, page 366, figure 12-43 ; document D2, page 1, ligne 30). Comme cela fait partie des connaissances générales de l'homme du métier, celui-ci aurait nécessairement déduit du document D3 qu'il faut diminuer la puissance d'irradiation lorsque la température extérieure de la préforme, mesurée par la caméra infrarouge, est supérieure à la température cible. Ceci est d'autant plus vrai si la température extérieure mesurée est supérieure à 1,8·Tg, c'est-à-dire largement supérieure à 105°C. Cela découle au moins implicitement du document D3.

f) Requête auxiliaire 4 : activité inventive de l'objet de la revendication 1, partant du document D3

i) Requérante I (titulaire du brevet)

L'invention a reçu un accueil assez enthousiaste, car elle permet de sortir de la contrainte de travailler aux alentours de 100°C. Cette contrainte se fonde sur les connaissances générales de l'homme du métier selon lesquelles il faut être très prudent lorsqu'on chauffe des préformes. Il faut éviter de travailler dans le voisi­nage de Tg et de la température de recristalli­sation. Près de Tg, les propriétés mécaniques de la préforme changent de manière drastique et on risque de casser les préformes. En revanche, si la température est trop élevée, on court le risque que le matériau recristal­lise. La température de travail de 105°C préconisée par le document D3 correspond à la pratique générale depuis des décennies. Les inventeurs ont réalisé que les préformes sont aptes à l'étirage lorsque la température se situe entre Tg et 1,8·Tg. Cela permet d'éviter de jeter un nombre considérable de préformes. L'invention permet donc de réduire les dépenses et les pertes de matières. Ainsi, l'homme du métier partant du document D3 sait que la régulation autour de 105°C est convenable. L'état de la technique ne l'aurait pas invité à réguler à une température différente. La requérante II invoque le document D2, qui indique que la température moyenne de la préforme doit être supérieure à Tg et inférieure à une tempéra­ture d'environ 140°C pour le PET au-delà de laquelle le matériau présente des risques de cristal­li­sation (voir page 1, lignes 26 à 32). Ce passage ne fait que répéter ce que l'homme du métier sait déjà. Par ailleurs, le para­graphe cité ne parle pas de la régulation. Les autres documents cités par la requérante II disent la même chose. L'homme du métier n'est pas invité à s'écarter de la pratique établie. Par conséquent, la caractéristique 11 confère une activité inventive au procédé de la revendication 1. Le fait que la température Tg du PET soit égale à environ 80°C et que la température de recristallisation statique se situe à environ 140° fait effectivement partie des connais­san­ces générales de l'homme du métier, mais cela ne suffit pas pour l'inciter à envisager l'invention. Le constat que la régulation revendiquée n'a jamais été proposée, malgré des pertes considérables de préformes, en témoigne. L'homme du métier n'aurait pas choisi la voie revendiquée parce qu'il savait que c'était risqué et qu'un arrêt de la machine suite à une rupture de préforme serait très coûteux. Le document D8 ne dit rien sur la température de régulation, si ce n'est qu'il faut travailler peu au-dessus de la température Tg. Le document D2, qui est une demande de brevet au nom de la requérante I, ne fait pas partie des connaissances générales de l'homme du métier. Le document ne fait que répéter ce qui est connu depuis des décennies. Il dissuade l'homme du métier de s'approcher des bornes revendiquées. Le document D7 préconise une température de 107°C, et il est précisé que la température d'orientation doit être comprise entre 88 et 116°C. La figure 12-43 du document D12 montre une température ST autour de 100°C. Cela est confirmé au tableau 12-2 où les températures sont comprises entre 195 et 240°F (90 à 115°C) pour le PET. Les connaissances générales auraient donc conduit l'homme du métier à une température autour de 100°C, avec une petite variation. Si l'on suivait le raisonnement de la requérante II, eu égard à la caractéristique 7, la température de la paroi intérieure serait supérieure à 140°C lorsque la borne de 140°C est atteinte. L'homme du métier aurait cherché à éviter une telle situation. L'invention est allée à l'encontre d'un préjugé technique fort qui existe depuis fort longtemps.

ii) Requérante II (opposante)

La seule différence entre le procédé revendiqué et le procédé selon le document D3 réside en la valeur limite de 1,8·TG de la caractéristique 11 ; les caractéris­ti­ques 11a à 11c correspondent à une régulation ordinaire. La description du brevet ne précise pas l'effet de la différence. Le problème technique résolu par cette caractéristique consiste en ce que l'on évite une surchauffe de la préforme, de sorte que la préforme peut être transformée par étirage-soufflage. L'homme du métier est alors confronté à la question de savoir quelle température ne doit pas être dépassée en vue de l'étape d'étirage-soufflage à venir. Le manuel D8, qui fait partie des connaissances générales de l'homme du métier, indique à l'avant-dernier paragraphe de la page 116 que, pour un résultat optimal, le conditionnement, l'étirage et l'orientation de la préforme doivent avoir lieu juste au-dessus de la température de transition vitreuse (Tg), où la résine peut être étirée sans risque de cristallisation. L'homme du métier connaît la température Tg du PET (environ 80°C) et sa température de cristallisation (environ 140°C). Les mêmes valeurs sont également mentionnées dans le document D2 (voir page 1, lignes 26 à 32). L'homme du métier s'efforcera donc de travailler à une température inférieure à 140°C, ce qui correspond à 1,75·Tg, arrondi à 1,8·Tg. C'est précisément la valeur revendiquée. Par conséquent, le choix de cette valeur ne saurait impliquer une activité inventive. L'affirmation de la requérante I selon laquelle l'invention aurait surmonté un préjugé technique n'a pas de support dans le brevet. Il s'agit d'une assertion sans preuves. Le fait que la température de la paroi intérieure peut légèrement dépasser 140°C lorsque la paroi extérieure atteint cette température n'est pas de nature à dissuader l'homme du métier, car la limite qu'il chercherait à respecter est d'environ 140°C et non pas précisément 140°C.