T 1974/19 du 20.10.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T197419.20221020
- Date de la décision
- 20 octobre 2022
- Numéro de l'affaire
- T 1974/19
- En ligne le
- 21 décembre 2022
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 14290055.4
- Classe de la CIB
- F16L 3/24F16B 7/04F16L 3/133
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système de fixation d'un corps sur une paroi
- Nom du demandeur
- Abensour, Samy
- Nom de l'opposant
- BTS Befestigungselemente-Technik GmbH
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 126(2)European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - mémoire de recours
Recevabilité du recours - déposé dans les délais (oui)
Droit d'être entendu - procédure d'opposition
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.