T 0036/20 (Conduite Flexible/Technip) du 19.09.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T003620.20220919
- Date de la décision
- 19 septembre 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0036/20
- En ligne le
- 17 octobre 2022
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13744525.0
- Classe de la CIB
- B32B 27/32B32B 1/08F16L 11/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- CONDUITE FLEXIBLE SOUS MARINE COMPRENANT UNE GAINE POLYMÉRIQUE INTERNE ET/OU EXTERNE D'ÉTANCHÉITÉ COMPRENANT UN POLYÉTHYLÈNE À HAUT POIDS MOLÉCULAIRE
- Nom du demandeur
- Technip France
- Nom de l'opposant
- GE Oil & Gas UK Limited
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Modification après signification - circonstances exceptionnelles (oui)
Nouveauté - (non)
Activité inventive - alternative évidente
Activité inventive - requête subsidiaire (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sous forme modifiée sur la base des revendications selon la requête auxiliaire 5 déposée avec la réponse au mémoire de recours daté du 11 mai 2020, et d'une description encore à adapter.