T 0293/20 du 17.03.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T029320.20230317
- Date de la décision
- 17 mars 2023
- Numéro de l'affaire
- T 0293/20
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13705213.0
- Classe de la CIB
- A61Q 5/00C08F 220/28A61K 8/81C08F 283/06C11D 3/37C08F 226/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- NOUVEAUX POLYMERES PEIGNES UTILISABLES EN COSMETIQUE ET DETERGENCE
- Nom du demandeur
- S.P.C.M. SA
- Nom de l'opposant
- BASF SE
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive - alternative évidente
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0939/92
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.