T 0842/20 du 31.08.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T084220.20220831
- Date de la décision
- 31 août 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0842/20
- En ligne le
- 23 novembre 2022
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09168999.2
- Classe de la CIB
- F16D 65/097
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Ressort de guidage d'éléments de friction et frein à disque comportant au moins un tel ressort.
- Nom du demandeur
- Robert Bosch GmbH
- Nom de l'opposant
- VRI-Verband der Reibbelagindustrie e.V.
ITT Manufacturing Enterprises LLC - Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 76(1)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Demande divisionnaire - éléments s'étendant au-delà du contenu de la demande antérieure (non)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base des revendications N : 1 à 15 de la requête subsidiaire 3, dénommée "Hilfsantrag 3" et produite avec le mémoire exposant les motifs du recours, et une description à adapter.