T 0884/20 du 25.08.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T088420.20220825
- Date de la décision
- 25 août 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0884/20
- En ligne le
- 31 octobre 2022
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15705675.5
- Classe de la CIB
- B21H 1/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- OUTILLAGE DE FORGEAGE POUR LA FABRICATION D'UNE COURONNE LAMINEE DE FORME, NOTAMMENT POUR LA FABRICATION D'UN DISQUE DE TURBOMACHINE
- Nom du demandeur
- Safran Aircraft Engines
- Nom de l'opposant
- Raytheon Technologies Corporation
SMS group GmbH - Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 111(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 011
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
Modification des moyens invoqués - modification au sens de l'article 12(4) RPCR 2020
Modification des moyens invoqués - principe de l'économie de la procédure
Modification des moyens invoqués - requête
Renvoi - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La décision contestée est annulée. L'affaire est renvoyée à la
division d'opposition afin de poursuivre la procédure.