T 0942/21 (Zirconium and yttrium oxide/Daiichi) 09-03-2023

1. Article 13(2) RPCR 2020

La requête a été présentée durant la procédure orale devant la chambre de recours. Elle correspond à la requête subsidiaire 2 présentée avec les motifs de recours, à ceci près que la revendication 9 a été supprimée. Il s'agit là d'une réaction à la discussion sur l'interprétation de la revendication 1 telle que modifiée, qui a eu lieu durant la procédure orale, et à l'objection de clarté en résultant. La chambre considère que la requête constitue une réaction appropriée à cette discussion, cette dernière ayant donné lieu à une nouvelle objection de clarté.

Comme la requête est basée sur une modification simple et résout le problème de clarté pour aboutir à une requête acceptable, et comme la prise en compte n'a pas été contestée par l'opposante, il y a des circonstances exceptionnelles qui justifient qu'elle soit prise en compte.

2. Interprétation de la revendication 1

La revendication 1 concerne deux compositions C1 et C2.

La première (C1) contient seulement de l'oxyde de zirconium et de l'oxyde d'yttrium. La présence d'autres constituants est exclue par le libellé de la revendication.

Comparée à la première, la deuxième (C2) peut contenir en plus au moins un élément choisi parmi les oxydes de praséodyme, de lanthane et de néodyme. À part ces constituants, aucun autre constituant ne peut être présent selon le libellé de la revendication.

Cette interprétation n'est pas contestée par les parties.

3. Article 123(2) CBE

Les conditions énoncées à l'article 123(2) CBE sont remplies pour les raisons suivantes.

Selon la demande telle que déposée, les compositions de l'invention sont à base d'oxyde de zirconium, qui est le constituant essentiel ou majoritaire (page 2, lignes 12 et 13). Les compositions comprennent en outre au moins un additif qui est de l'oxyde d'yttrium (page 2, ligne 14). La personne du métier lisant ce passage comprend immédiatement suite aux expressions utilisées ("à base de", "essentiel ou majoritaire" et "additif") qu'aucun constituant n'est supposé être présent à une quantité supérieure à l'oxyde de zirconium et que ce dernier constituant est donc majoritaire.

Toutes les compositions de l'invention sont supposées avoir une surface d'au moins 12 m**(2)/g après calcination à 1000°C pendant 10 heures (page 3, lignes 1 et 2).

Dans le cas où l'additif est l'yttrium, des surfaces de l'ordre d'au moins 20 m**(2)/g peuvent être atteintes (page 3, lignes 8 et 9) d'où découle la plage de valeurs de 12 à 20 en accord avec la jurisprudence des chambres de recours (Jurisprudence des chambres de recours, 10**(ième) édition, 2022, II.E.1.5.1 b)). De plus, l'emploi de l'article défini "l'" veut dire que les valeurs d'au moins 20 m**(2)/g sont obtenues lorsque l'yttrium est le seul additif utilisé, ce qui implique que la composition peut, dans pareil cas, seulement être constituée de l'oxyde de zirconium et de l'yttrium. Cette interprétation est complètement en accord avec les exemples et avec le passage cité plus haut qui prévoit que l'yttrium peut constituer le reste de la composition (page 2, lignes 14 et 15).

Dans le cas où, à part l'yttrium, au moins un autre oxyde choisi parmi les oxydes de praséodyme, de lanthane et de néodyme est présent, des valeurs de surface de l'ordre d'au moins 55 m**(2)/g peuvent être atteintes (page 3, lignes 9 à 11). La personne du métier comprend de ce passage que les valeurs d'au moins 55 m**(2)/g s'appliquent seulement à des compositions fermées ne contenant pas d'autres constituants que ceux explicitement mentionnés. Comme pour la composition C1, la plage de valeurs de 12 à 55 m**(2)/g en découle, en accord avec la jurisprudence des chambres de recours. Cette interprétation est également en accord avec les exemples et avec le passage à la page 2, lignes 16 à 21.

L'objet de la revendication 1 est donc divulgué de façon directe et sans équivoque dans la demande telle que déposée.

4. Article 83 CBE

L'opposante a allégué que l'invention ne pouvait pas être exécutée sur toute l'étendue de la revendication 1.

Cependant, le brevet décrit, dans l'exemple 1, une composition selon la revendication 1 (C1) qui a une surface spécifique après calcination à 1000°C pendant 10 heures de 15 m**(2)/g et, dans les exemples 2, 5 et 6, des compositions selon la revendication 1 (C2) qui ont une surface spécifique après calcination à 1000°C pendant 10 heures de 32,8, 43 et 52 m**(2)/g, respectivement (voir aussi décision attaquée point 4.1.3). Il en découle que la quantité d'additif(s) présente et/ou le type d'additif(s) autre que l'yttrium permet d'ajuster la surface spécifique. Cet enseignement se trouve également à l'alinéa [0019] du brevet. En sus des exemples, le brevet explique aussi de façon générale dans les alinéas [0025] à [0046] comment préparer les compositions.

L'opposante n'a fourni aucun exemple qui mettrait en doute l'enseignement du brevet et la conclusion de la division d'opposition.

C'est pourquoi la chambre n'a pas de raison de diverger de la décision contestée et conclut que les conditions énoncées à l'article 83 CBE sont remplies.

5. Article 56 CBE

Les conditions énoncées à l'article 56 CBE sont remplies pour les raisons suivantes.

5.1 L'invention concerne des compositions consistant en de l'oxyde de zirconium, de l'oxyde d'yttrium et éventuellement au moins un autre oxyde choisi parmi les oxydes de praséodyme, de lanthane et de néodyme ayant des surfaces spécifiques définies.

5.2 D7 est l'état de la technique le plus proche. D7 divulgue au tableau II une composition d'oxyde de zirconium contenant 4 mol % d'oxyde d'yttrium ayant une surface spécifique après calcination à 1000°C pendant une heure de 160,6 m**(2)/g.

5.3 Le problème à résoudre par le brevet est de mettre à disposition des compositions alternatives.

5.4 Il est proposé de résoudre le problème par une composition selon la revendication 1 caractérisée en ce que (1) la surface spécifique après calcination sous air à 1000°C pendant 10 heures est comprise entre 12 et 20 m**(2)/g ou caractérisée en ce que (2) la composition consiste en outre en au moins un autre oxyde choisi parmi les oxydes de praséodyme, de lanthane et de néodyme, présentant une surface spécifique après calcination sous air à 1000°C pendant 10 heures comprise entre 12 et 55 m**(2)/g.

5.5 Il est accepté que le problème est résolu.

5.6 Les solutions (1) et (2) au problème ne sont pas évidentes pour les raisons suivantes :

D7 se trouve dans le domaine des céramiques et a comme but de mettre à disposition des compositions constituées d'oxyde de zirconium et d'oxyde d'yttrium qui sont frittables à une température la plus basse possible (voir introduction, lignes 6 à 10). Ce but est atteint par les compositions de D7 ayant la surface spécifique élevée décrite dans D7 (voir page 795, colonne de droite, premier alinéa complet). Les surfaces spécifiques après calcination à 1000°C pendant 10 heures ne sont pas indiquées dans D7 et n'intéressent pas la personne du métier lisant ce document, car elles ne sont pas importantes pour le domaine concerné dans D7. À part éventuellement dans le cadre d'une analyse à posteriori en connaissance du brevet, il n'y a pas de raison de chercher une alternative ayant les surfaces spécifiques revendiquées dans le brevet contesté.

Même si D7 cite la référence (12) du domaine de la catalyse, D7 ne contient pas d'indication selon laquelle les compositions décrites pourraient aussi être utilisées dans la catalyse, ce qui aurait pu impliquer, le cas échéant, que la personne du métier se tournerait vers les surfaces spécifiques après calcinations plus longues.

D6 concerne le domaine de la catalyse et mentionne que les compositions de l'invention de D6 peuvent être utilisées dans la préparation de céramiques (page 10, lignes 25 et 26). Cependant, cela n'implique pas que toute composition d'oxyde de zirconium contenant de l'oxyde d'yttrium peut nécessairement être utilisée dans le domaine de la catalyse. De plus, les compositions de D6 et de D7 ne sont pas les mêmes.

L'argument selon lequel la surface spécifique pourrait être considérée comme un paramètre inhabituel ne s'applique pas, car D7 se trouve dans un domaine technique différent de celui du brevet.

Les solutions proposées sont donc des alternatives non évidentes et l'objet de la revendication 1 implique une activité inventive.

La même chose vaut pour les revendications 2 à 15 qui se rapportent directement ou indirectement à la revendication 1.