T 1645/21 (Tuyau flexible à base de polyamide/ARKEMA) du 02.05.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T164521.20230502
- Date de la décision
- 2 mai 2023
- Numéro de l'affaire
- T 1645/21
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 17150352.7
- Classe de la CIB
- C08K 5/435B32B 27/32C08L 51/06C08L 77/00C08L 23/08B32B 1/08F16L 11/08C08L 77/02B32B 27/34C08K 5/00F16L 11/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- UTILISATION D'UNE COMPOSITION A BASE DE POLYAMIDE POUR DES TUYAUX FLEXIBLES DESTINES A VEHICULER DU PETROLE OU DU GAZ ET TUYAU FLEXIBLE A BASE D'UNE TELLE COMPOSITION
- Nom du demandeur
- Arkema France
- Nom de l'opposant
- Evonik Operations GmbH
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(2)
- Mots-clés
- Fondement de décision - texte ou consentement au texte retiré par le titulaire du brevet
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.