T 0269/84 07-04-1987

1. Le recours répond aux conditions énoncées aux articles 106 à 108 et à la règle 64 de la CBE. Il est donc recevable.

2. La revendication 1 est basée sur une combinaison des revendications 1, 3 et 5 initiales à laquelle ont été ajoutées des caractéristiques relatives à la construction des buselures, tirées des passages de la description page 4, lignes 2 à 5, et page 10, lignes 10 à 13, ainsi que des données relatives au fonctionnement du filtre, qui trouvent leur support dans le passage allant de la page 7, ligne 1 à la page 8, ligne 19 de la description de la demande telle que déposée.

Les revendications 2 à 4 sont respectivement conformes aux revendications 4, 6 et 7 initiales.

Les modifications apportées à la description consistent essentiellement en son adaptation aux nouvelles revendications et en l'addition d'un passage qui décrit le filtre selon le GB-A-494 934 (D1) conformément à la règle 27(1)(c) de la CBE.

Les revendications ainsi que la description satisfont donc aux conditions de l'article 123(2) de la CBE.

3. La revendication 1 indépendante n'est pas formulée en deux parties. Toutefois, une telle formulation, si elle est en règle générale préférable, n'est pas obligatoire et ne doit être adoptée que si le cas d'espèce le justifie (règle 29 (1) de la CBE). La chambre estime qu'en l'espèce une telle formulation ne se justifie pas car pour la respecter il aurait été nécessaire de rédiger la revendication sous une forme extrêmement compliquée et donc difficile à comprendre. Par ailleurs, la raison d'une formulation en deux parties est de faciliter une comparaison des caractéristiques nouvelles de l'invention avec l'état de la technique le plus proche. Dans le cas présent, une comparaison de la revendication 1 avec les informations données dans la description modifiée sur le filtre décrit dans le document (D1) qui est, selon la Chambre, l'état de la technique le plus proche, permet au lecteur de la demande d'identifier sans difficulté les caractéristiques nouvelles de l'invention.

La revendication 1 satisfait également à l'exigence de clarté imposée par l'article 84 de la CBE.

Bien que, comme les revendications rejetées par la Division d'examen, elle comporte certaines caractéristiques fonctionnelles utiles pour la compréhension de la structure du filtre, il est tout à fait évident que c'est seulement le filtre lui-même qui fait l'objet de la protection revendiquée.

4. Nouveauté

4.1. En dehors du document D1 ci-dessus mentionné, la Division d'examen s'est référée au cours de l'examen à trois autres documents cités dans le rapport de recherche, à savoir le FR-A-1 102 586 (D2), le FR-A-982 050 (D3) et le GB-A-112 672 (D4).

4.2. Bien que les filtres divulgués par les documents D2 et D3 comportent tous deux un plancher-support équipé de buselures, celles-ci ont toutes la même construction et jouent le même rôle pendant la phase de filtration. Le plancher-support du filtre selon D4 n'est même pas muni de buselures.

4.3. Le seul document cité qui décrit un filtre équipé d'un plancher-support muni de buselures de deux types différents est donc le GB-A-494 931 (D1). Toutefois, les buselures de D1 ne sont ni du type A ni du type B définis dans la revendication 1.

4.4. Par conséquent, la Chambre estime que le filtre selon la revendication 1 et donc selon l'une quelconque des revendications dépendantes 2 à 4 est nouveau par rapport à l'état de la technique connu.

5. Activité inventive Pour déterminer si l'objet de la revendication 1 découle d'une manière évidente de l'état de la technique, il convient de considérer ce qui suit.

5.1. Comme indiqué au point 3 ci-dessus, la Chambre estime que l'état de la technique le plus proche est le filtre décrit dans le document D1. En partant de cet état de la technique, la Chambre considère que le problème que l'invention vise à résoudre est de modifier le filtre connu de manière qu'il permette d'effectuer la nitrification au moyen de bactéries aérobies d'une façon efficace en utilisant le mode de fonctionnement mentionné dans la revendication 1.

5.2. Le filtre, objet de la revendication 1, est le résultat d'une telle modification.

5.3. Le fait de poser ce problème technique ne nécessite pas l'exercice d'une activité inventive eu égard au fait que, comme expliqué dans la demande elle-même, il est déjà connu de faire circuler des courants d'air et d'eau à contre-courant à travers une couche de matière granulaire pour effectuer la nitrification de l'eau.

5.4. Par contre, la solution apportée à ce problème par l'invention revendiquée n'est pas évidente.

Les documents D1 à D4 décrivent des filtres qui comportent tous une enceinte ouverte vers le haut dans laquelle un matériau filtrant est disposé sur un plancher situé à une certaine distance du fond de l'enceinte de façon à délimiter avec ce fond une chambre dans laquelle l'eau filtrée est recueillie.

Dans les filtres décrits dans les documents D1 à D3, ce plancher est muni de buselures.

5.5. Toutefois, ces documents ne concernent que des perfectionnements apportés à de tels filtres que portent sur la construction et disposition des buselures (ou crépines) et qui ont pour but d'améliorer la marche du filtre en assurant de manière plus efficace la phase de décolmatage ou lavage pendant laquelle de l'eau et de l'air s'écoulent conjointement de bas en haut à travers le matériau filtrant.

5.6. Ainsi le filtre du document D1 comporte des buselures de deux types. Les queues de toutes ces buselures sont ouvertes à leur extrémité inférieure, mais elles ne sont pas munies de fentes ou de trous dans leur paroi latérale. Les queues des buselures d'un premier type s'étendent jusqu'à un niveau plus bas, dans la chambre au-dessous du plancher, que celles des buselures du second type. De ce fait, pendant la phase de lavage, les extrémités inférieures des premières buselures sont immergées dans l'eau contenue dans la chambre tandis que celles des buselures du second type sont exposées au matelas d'air formé au-dessus de l'eau. Il en résulte que de l'air sous pression s'écoule dans les buselures du second type et de l'eau dans celles du premier type. De cette façon un lavage uniforme de la masse filtrante est assuré.

5.7. Dans le filtre du document D2, un lavage uniforme est réalisé d'une autre façon au moyen de buselures qui sont toutes du même type. La queue de chaque buselure est percée de trous dans sa partie supérieure et de fentes dans sa partie inférieure. Pendant le lavage, les trous sont exposés au matelas d'air tandis que les fentes sont immergées dans l'eau de sorte que l'eau en s'écoulant de bas en haut dans la queue aspire de l'air du matelas à travers les trous. Les têtes des buselures sont construites de façon à assurer une distribution uniforme du mélange d'air et d'eau ainsi formé dans toute la matière filtrante.

5.8. Le filtre du document D3 emploie aussi des buselures d'un seul type, mais la queue de chaque buselure a la forme d'une tuyère de profil sensiblement hyperbolique et est percée dans la partie étroite de sa section de nombreux orifices disposés en hélice. Cette disposition des orifices a pour effet d'assurer, d'une part, que, même si la surface de l'eau dans la chambre n'est pas plane, certains au moins des orifices de chaque buselure restent immergés et, d'autre part, que l'air est aspiré sur tout le pourtour de la buselure. Une distribution de l'eau aérée dans toute la masse filtrante est ainsi obtenue.

5.9. Aucun des trois documents ne propose l'emploi du filtre pour la nitrification de l'eau par la mise en contact de l'eau à traiter pendant la phase de filtration avec des bactéries aérobies, et ne suggère donc des perfectionnements pour mieux adopter le filtre à ce but.

Ces documents ne donnent pas donc à l'homme du métier un enseignement qui pourrait le conduire à remplacer les deux types de buselures employées dans le filtre du document D1 par des buselures des types A et B définis dans la revendication 1 de la demande pour résoudre le problème ci-dessus mentionné.

Les documents examinés ci-dessus ont trait, en fait, à un problème différent de ce problème et les solutions qu'ils proposent emploient des moyens qui ne sont proches qu'en apparence de celui qui fait l'objet de la revendication 1. En effet, ils ne permettent pas de résoudre le problème de l'invention et ils ne contiennent aucune suggestion qui pourrait inciter l'homme du métier à modifier les filtres qu'ils décrivent pour les adapter à un problème différent. Ceci permet de conclure à la non-évidence de l'objet de la revendication 1.

5.10. Le filtre du document D4 ne comporte même pas de buselures. Il ne peut pas donc suggérer à l'homme du métier le filtre revendiqué.

5.11 Pour ces raisons, la Chambre estime que l'objet de la revendication 1 implique une activité inventive au sens de l'article 56 de la CBE. Cette revendication est donc admissible.

6. Les revendications 2 à 4 concernent des réalisations préférées du filtre selon la revendication 1 et sont donc de ce fait également admissibles.