T 0005/89 (Appareil de purification d'air) du 06.07.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T000589.19900706
- Date de la décision
- 6 juilliet 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0005/89
- En ligne le
- 5 octobre 1990
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 83106922.4
- Classe de la CIB
- B01D 53/02F24F 3/16B01D 53/54
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- von Blücher
- Nom de l'opposant
- Helsa-Werke h. Sandler GmbH
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
Avant que la division d'opposition ne rende une décision négative limitée à une seule requête principale du titulaire du brevet, elle doit s'assurer que ce dernier a expressément retiré toutes les requêtes secondaires.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 112(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 58(4) 1973European Patent Convention R 58(5) 1973
- Mots-clés
- Révocation faisant suite à des objections formulées par le titulaire du brevet à l'encontre du texte notifié conformément à la règle 58 (4) CBE (justifié)
Renvoi à la division d'opposition (non)
Saisine de la Grande Chambre de recours (non) - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance, afin qu'elle maintienne le brevet européen n° 0 100 907 dans le texte figurant dans la notification établie le 28 juillet 1988 par la division d'opposition conformément à la règle 58(4) CBE.