T 0231/90 du 25.03.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T023190.19930325
- Date de la décision
- 25 mars 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0231/90
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 83440009.5
- Classe de la CIB
- B23G 1/46
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Mandrin de taraudage
- Nom du demandeur
- Pfalzgraf, Emile
- Nom de l'opposant
- Emuge-Werk Richard Glimpel Fabrik für
Präsisionswerkzeuge - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104 1973European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973
- Mots-clés
- Recours recevable - oui
Preuves non produites en temps utile
Répartition différente des frais - non
Form of appeal - grounds
Costs - appotionment (no) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué ainsi comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'opposition pour maintien du brevet sur la base des documents énumérés au point X ci-dessus.
3. La requête de l'Intimée quant aux frais est rejetée.