T 0472/90 du 10.02.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T047290.19930210
- Date de la décision
- 10 février 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0472/90
- En ligne le
- 30 juin 1993
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 84200801.3
- Classe de la CIB
- C02F 3/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé et installation de digestion anaérobie
- Nom du demandeur
- ORGANIC WASTE SYSTEMS N.V., in het kort : O.W.S. N.V.
- Nom de l'opposant
- VALORGA S.A.
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104 1973European Patent Convention Art 114 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 29(7) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
requête principale (non)
requête subsidiaire (oui)
Inventive step - first request - known process
Inventive step - auxiliary request (yes)
Costs - apportionment - late citation (no) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance avec instruction de maintenir le brevet sous sa forme modifiée avec la revendication 1 telle que présentée au cours de la procédure orale et les revendications 2 à 8 ainsi que la description telles que délivrées (requête subsidiaire).
3. La requête en répartition des frais est rejetée.