T 0613/93 du 06.04.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T061393.19950406
- Date de la décision
- 6 avril 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0613/93
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89403254.9
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Chaudière à condensation pour chauffage à fluide caloporteur
- Nom du demandeur
- GEMINOX, Société Anonyme
- Nom de l'opposant
- JOH. VAILLANT Gmbh & Co.
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 122 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 69(1) 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Restitutio in integrum (rétabli dans ses droits)
Activité inventive (oui)
Inventive step (yes)
Restitutio in integrum (rights re-established) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.