T 0064/97 du 04.12.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T006497.19971204
- Date de la décision
- 4 décembre 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0064/97
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 91400052.6
- Classe de la CIB
- A45D 40/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de freinage en rotation entre deux organes concentriques et étui de rouge à lèvres ou analogue comportant un tel dispositif
- Nom du demandeur
- REXAM REBOUL
- Nom de l'opposant
- COSMOPLAST (Société Anonyme)
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100 1973European Patent Convention Art 102 1973European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 57a 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.