T 0887/97 (Pâte alimentaire/NESTLE) du 28.11.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T088797.20001128
- Date de la décision
- 28 novembre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0887/97
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 91104516.9
- Classe de la CIB
- A23L 1/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Pâte alimentaire du genre "Spaghetti"
- Nom du demandeur
- Société des produits Nestlé S.A.
- Nom de l'opposant
- BARILLA G. e R. F. 11i
Società per Azioni - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973European Patent Convention R 88 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) - solution au problème posé ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique
Remboursement de la taxe de recours (non) - pas de vice substantiel de procédure
Répartition des frais (non) - non justifiée - Exergue
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- Affaires citées
- T 0547/88
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sous forme modifiée, la seule modification étant la suivante : dans la revendication 2 et dans la description à la colonne 3, ligne 18 "1/30" est remplacé par "1/3".
3. Les requêtes en remboursement de la taxe de recours et en répartition des frais sont rejetées.