T 0417/98 du 15.11.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T041798.19991115
- Date de la décision
- 15 novembre 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0417/98
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89400041.3
- Classe de la CIB
- A45D 26/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Appareil à épiler
- Nom du demandeur
- Braun GmbH
- Nom de l'opposant
- Philips Electronics N.V.
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Novelty (yes)
Inventive step (yes) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.