T 0589/98 du 20.11.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T058998.20021120
- Date de la décision
- 20 novembre 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0589/98
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92401140.6
- Classe de la CIB
- A61K 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique contenant un agent alcalinisant sans odeur
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 55(c) 1973
- Mots-clés
- Motif d'opposition (nouveauté) étayé dans l'acte d'opposition mais non maintenu devant la division d'opposition
Réintroduction au cours de la procédure de recours (oui)
Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Nouveauté (oui) - combinaison de caractéristiques
Activité inventive (oui) - combinaison de documents ex-post facto - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.