https://www.epo.org/fr/news-events/press-centre/press-release/2017/451495

Nouvelle publication consacrée à l’importance des brevets pour les PME européennes

21.09.2017

in Communiqués de presse

Munich, le 21 septembre 2017 - L'OEB a publié une série de douze études de cas illustrant comment de petites et moyennes entreprises (PME) européennes mettent à profit les brevets pour leurs activités. Ces études s'inscrivent dans les efforts déployés par l'OEB pour aider les petites entreprises à mieux protéger leurs inventions.

La nouvelle publication vise à sensibiliser les PME sur l'importance que signifient pour elles les brevets et les droits de propriété intellectuelle. Les entreprises pourront aussi s'inspirer des expériences et des bonnes pratiques des PME présentées, pour leur propre développement et leur propre croissance. Ces études de cas sont également un moyen de s'informer sur le rôle du futur brevet unitaire pour les petites entreprises.

« Les PME, qui déposent près de 30% de l'ensemble des demandes de brevet enregistrées à l'OEB, sont l'ossature de l'économie européenne », déclare le Président de l'OEB, Benoît Battistelli. « Pour être compétitives, les PME doivent innover mais aussi protéger leurs inventions. Ces études de cas démontrent que les brevets peuvent servir de tremplin aux PME vers la réussite et avoir un effet décisif pour leur activité, en particulier pour accéder à des financements. Elles montrent concrètement comment les entreprises peuvent avoir recours à la propriété intellectuelle pour créer de la valeur, des emplois et de la croissance. »

S'appuyant sur des entretiens approfondis avec des cadres supérieurs, les études présentent des PME de 11 pays différents sur toute l'Europe. Ces entreprises relèvent de secteurs très divers : des technologies médicales et biotechnologies aux technologies de l'information et de la communication (TIC), en passant par l'énergie et l'environnement, avec différents modèles économiques.

Les informations et recommandations détaillées figurant dans ces études montrent comment les entreprises peuvent adapter d'elles-mêmes leur stratégie de PI aux besoins économiques réels. Elles montrent aussi la variété des méthodes utilisées et des avantages : grâce aux brevets, les entreprises attirent plus d'investissements, peuvent partager en toute confiance un savoir-faire sensible, travailler en partenariat et protéger leurs inventions contre les copies illicites.

Il se dégage de ces études plusieurs recommandations :

s'assurer de l'appui d'experts en PI ;
adopter une approche globale de la gestion de la PI en faisant appel à plusieurs départements d'une entreprise pour établir une stratégie de PI ;
engager une collaboration avec des universités et des organismes de recherche aux tout premiers stades de la recherche ; et
utiliser les bases de données gratuites d'information brevets pour des recherches approfondies sur l'état de la technique, au tout début du processus créatif, avant le début de la recherche.

Brevet unitaire : nouvelle impulsion pour les PME

Les études de cas mettent également en exergue les avantages du futur brevet unitaire pour les PME. Le brevet unitaire sera pour les entreprises plus simple que le système existant. Il sera également plus rentable dans la mesure où il élargira et uniformisera la protection par brevets et le règlement des litiges entre les États membres de l'UE qui y participeront, considérés alors comme un territoire unifié. La sécurité juridique et la compétitivité en seront donc renforcées dans toute l'UE, aspect particulièrement important pour les petites entités aux ressources souvent limitées. De nombreuses PME citées dans les études de cas indiquent qu'avec les économies générées par la mise en place du brevet unitaire et de la juridiction unifiée en matière de brevets, elles pourront conquérir une plus grande part du marché européen.

Au service des PME

Le système du brevet européen permet à des entreprises de toutes tailles d'innover. Les brevets délivrés par l'OEB sont reconnus pour leur haut niveau de qualité et leur solidité juridique, apportant aux entreprises la certitude dont elles ont besoin pour protéger leurs inventions. Grâce à ses bases de données de brevet gratuites en ligne comme Espacenet, l'OEB fournit l'une des plus vastes collections d'informations techniques comme il n'en existe aucune ailleurs : une ressource clé pour l'informatique décisionnelle (business Intelligence) sur les nouvelles tendances, les partenaires et concurrents potentiels, la liberté d'exploitation et les opportunités d'investissement.

L'OEB travaille également avec de nombreux partenaires pour aider les PME à tirer le meilleur parti du système de PI. Dans le cadre de son programme de coopération avec les offices nationaux de ses 38 États membres, l'OEB s'efforce de les sensibiliser sur l'importance des brevets au niveau national et local. L'Académie européenne des brevets, entité de l'OEB chargée de l'enseignement et de la formation, organise et contribue à des ateliers et des séminaires dans toute l'Europe afin de transmettre un savoir-faire à des individus et en particulier à des organismes au service des entreprises comme les centres d'innovation, les chambres de commerce et les centres d'information brevets. L'Académie propose par ailleurs un vaste éventail de supports de formations sur la PI en ligne.