FAQ
Conformément à la décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 22 novembre 2022...
https://www.epo.org/fr/node/procedures-orales-sous-forme-de-visioconference-5
Détails concernant les procédures orales au stade de l'opposition sous forme de visioconférence
Questions et réponses
FAQ
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FAQ
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