https://www.epo.org/fr/service-support/faq/recherche-de-brevets/gestion-et-evaluation-des-brevets/pour-quelles-raisons-des

Pour quelles raisons des brevets sont-ils évalués ?

Des facteurs internes comme externes peuvent entraîner la nécessité de déterminer la valeur d'un brevet.

Facteurs internes

Facteurs externes

  • Optimisation des coûts d'un portefeuille de brevets
  • Alignement de la stratégie en matière de brevets sur la stratégie commerciale globale
  • Rémunération des inventeurs
  • Financement
  • Concession de licences
  • Fusions et prises de contrôle
  • Comptabilité (IAS 38)
  • Evaluation à titre exécutoire (insolvabilité, dommages-intérêts)