https://www.epo.org/fr/node/reglementation-applicable-aux-comptes-courants-rcc-et-ses-annexes-0

Dysfonctionnement des systèmes

Dysfonctionnement des systèmes

Questions et réponses

FAQ

Que puis-je faire si mon système informatique tombe soudainement en panne alors que je suis en train de déposer mon ordre de débit ?

Vous pouvez acquitter la (les) taxe(s) via un autre mode de paiement proposé par l'OEB, par exemple...

FAQ

Que puis-je faire si, le dernier jour du délai de paiement d'une taxe donnée, je ne parviens pas à déposer mon ordre de débit en raison d'un problème de système, sans savoir si ce problème est imputable à l'OEB ?

En règle générale, l'OEB annonce à l'avance, sur son site Internet, toute période d'indisponibilité...