Que puis-je faire si mon système informatique tombe soudainement en panne alors que je suis en train de déposer mon ordre de débit ?

De manière générale, nous recommandons vivement d’établir une procédure interne d’urgence pour minimiser les conséquences d’une panne informatique. 

En cas d’évènement de ce type, vous pouvez acquitter la (les) taxe(s) via l’une des autres méthodes de paiement disponibles, par exemple par virement bancaire, et, le cas échéant, présenter une requête au titre de l’article 7(3) du règlement relatif aux taxes (RRT). Si les conditions de l'article 7(3) RRT sont remplies, il n'y aura pas de conséquences négatives pour vous même si le compte bancaire de l'OEB est crédité après l'expiration du délai de paiement. 

Si le paiement centralisé des taxes est affecté par la panne, vous pourrez encore soumettre vos ordres de débit via le dépôt en ligne 2.0. Veuillez noter qu'il n'est pas possible d'effectuer des paiements par carte de crédit ou de préparer des virements bancaires pendant une panne du paiement centralisé des taxes. Les paiements bancaires effectués sans qu’une référence de paiement ait été obtenue dans le paiement centralisé des taxes sont traités manuellement, ce qui peut ralentir le traitement de votre paiement. 

Pour en savoir plus sur la réalisation de paiements dans des situations d’urgence, voir aussi : Le dernier jour du délai de paiement d’une taxe donnée, je ne parviens pas à déposer mon ordre de débit en raison d’un problème de système. Que puis-je faire ?