FAQ
Les règles à suivre pour joindre des fichiers PDF sont encore plus strictes dans la procédure PCT...
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Pour garantir une parfaite conformité, vous devez vous assurer que votre générateur de PDF et les...
Vous pouvez indiquer qu'un ou plusieurs rapports de recherche internationale supplémentaire ont été...
Remplissez le formulaire 1200E2K ou 1001E2K de la façon suivante :
Si vous n'avez aucune taxe à...
Dans le scénario ci-dessus, le calcul des taxes de page est basé sur le nombre de pages que comptent...
SP15 a actuellement deux problèmes connus, dont les deux ont été résolus.
Les utilisateurs de...