FAQ
Les demandes EP et PCT peuvent être importées dans le dépôt en ligne 2.0.
https://www.epo.org/fr/node/importation-de-demandes-ep-ou-pct
Importation de demandes EP ou PCT
Questions et réponses
FAQ
Après avoir exporté la demande à partir du dépôt en ligne, ouvrez l'onglet Administration du dépôt...
FAQ
Oui, la fonction d'importation est disponible dans la version intégrée d'ePCT. Cliquez sur Démarrer...