La Jurisprudence des Chambres de recours

10e édition, juillet 2022

La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB constitue une précieuse source d'informations pour qui s'intéresse au droit européen des brevets.

Cette publication organisée de manière thématique résume ou cite près de 8 000 décisions rendues par écrit jusque fin 2021, ainsi que plusieurs décisions particulièrement importantes rendues début 2022. Elle contient les résumés de six décisions/avis supplémentaires de la Grande Chambre de recours et couvre de manière approfondie la jurisprudence relative à l'application de la version révisée du règlement de procédure des chambres de recours (RPCR 2020).

Formats disponibles

La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB est publiée en français, anglais et allemand ; elle est disponible uniquement sous forme électronique.

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