La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB

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9e édition, juillet 2019

9e édition, juillet 2019

Ce recueil de jurisprudence des chambres de recours de l'OEB rassemble sur environ mille huit cents pages quantité d'informations précieuses pour tous ceux qui s'intéressent au droit européen des brevets.

Contenu

La neuvième édition remaniée et augmentée paraît en septembre 2019.

Cette édition tient compte des décisions disponibles par écrit jusqu'à fin décembre 2018, ainsi que de quelques décisions importantes rendues au cours des premiers mois de 2019. Elle est une précieuse source d'informations pour qui s'intéresse au droit européen des brevets - au même titre que les publications supplémentaires "La jurisprudence des chambres de recours" du Journal officiel de l'OEB.

Formats disponibles et mises à jour

Le recueil est disponible sous forme reliée ainsi qu'au format HTML et au format PDF (voir modalités de commande du recueil imprimé à la rubrique suivante).

La version HTML est optimisée pour un usage en ligne, tandis que la version PDF, qui inclut une fonction de recherche en texte intégral, constitue la meilleure solution pour la navigation hors ligne.

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La version imprimée du recueil de jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB (9e édition, juillet 2019) sera disponible à la mi-septembre.

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