Ce recueil de jurisprudence des chambres de recours de l'OEB rassemble quantité d'informations précieuses pour tous ceux qui s'intéressent au droit européen des brevets.
La 10e édition remaniée et augmentée tient compte des décisions rendues par écrit jusque fin 2021, ainsi que de quelques décisions particulièrement importantes rendues au cours des premiers mois de 2022. Elle comprend également des résumés de six décisions ou avis récents de la Grande Chambre de recours et couvre de manière approfondie la jurisprudence relative à l'application de la version révisée du règlement de procédure des chambres de recours (RPCR 2020).
Cette publication est une précieuse source d'informations pour qui s'intéresse au droit européen des brevets - au même titre que les publications supplémentaires publiées entre les différentes éditions pour fournir des mises à jour régulières concernant la jurisprudence des chambres de recours.
La "Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB" est disponible en ligne, au format HTML et au format PDF.
La version HTML est optimisée pour un usage en ligne et, depuis 2020, elle est régulièrement mise à jour avec les liens vers les décisions pour lesquelles les chambres ont fourni un exergue. Pour effectuer des recherches dans le texte intégral des textes juridiques de l'OEB au format HTML, vous pouvez utiliser le moteur de recherche avancée de notre site Internet. Vous pouvez limiter votre recherche à un ou plusieurs de ces textes. Des conseils supplémentaires sur la manière d'optimiser votre recherche dans la version HTML figurent ici.
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