Procédure orale relative à l'affaire G 1/19 devant la Grande Chambre de recours

Haar, le 1er juillet 2020

La Grande Chambre de recours de l'OEB a prévu de tenir une procédure orale publique relative à l'affaire G 1/19 le 15 juillet 2020. Les membres de la presse et du public auront la possibilité de suivre cette procédure en direct sur Internet.

Contexte

Dans l'affaire T 489/14, la chambre de recours technique 3.5.07 a soumis des questions à la Grande Chambre de recours concernant la brevetabilité des simulations assistées par ordinateur. La saisine est en instance devant la Grande Chambre de recours sous le numéro de référence G 1/19.

L'invention se rapporte à un procédé mis en œuvre par ordinateur, à un programme d'ordinateur et à un dispositif pour simuler le mouvement d'une foule de piétons dans un environnement.

Procédure orale

Les parties à la procédure G 1/19 ont été citées par la Grande Chambre de recours à une procédure orale qui aura lieu le 15 juillet 2020 à 9 heures au bâtiment Isar de l'OEB à Munich. La langue de la procédure est l'anglais.

Compte tenu des restrictions actuelles concernant la participation du public aux procédures orales en raison de la pandémie de coronavirus (COVID‑19), la Grande Chambre de recours a décidé de permettre aux membres du public d'accéder à une diffusion de la procédure en direct sur Internet.

Les personnes qui souhaitent suivre la procédure en direct doivent s'inscrire par voie électronique (formulaire d'inscription en anglais) d'ici le 14 juillet 2020, au plus tard.

En raison de contraintes techniques, le nombre de personnes qui peuvent s'inscrire pour suivre la procédure en direct est limité à un maximum de 3000 personnes. Les inscriptions seront prises en considération dans l'ordre de leur réception.

Contact

Nikolaus Obrovski
Jeannine Hoppe

Porte-paroles des chambres de recours de l'Office européen des brevets
BOA-PRESS@epo.org

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