Consultations fermées

Les documents suivants ont été présentés pour consultation :

Projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence

Enquête auprès des utilisateurs concernant le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition de l'OEB

Période de consultation

1.9.2021 - 30.9.2021

Directives CBE et Directives PCT de l’OEB 2021

Proposition

Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets et les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT

Période de consultation

1.3.2021 - 12.4.2021

Contributions

Modification du règlement de procédure des chambres de recours (RPCR 2020)

Consultation

Insertion d'un nouvel article 15bis (procédures orales tenues par visioconférence)

Le règlement de procédure des chambres de recours a été révisé en dernier lieu en 2019 et la version révisée (RPCR 2020) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Il est à présent proposé de modifier le RPCR 2020 en y insérant un nouvel article 15bis, qui clarifie le fait que les chambres de recours peuvent tenir des procédures orales au sens de l'article 116 CBE par visioconférence.

Période de consultation

13.11.2020 - 27.11.2020

Résumé des réponses reçues


Directives CBE et Directives PCT de l’OEB 2019

Proposition

Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets et les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT

Date de consultation

2.3.2020 - 15.4.2020

Contributions

Toutes les contributions ont été discutées avec les représentants des utilisateurs lors de trois réunions du groupe de travail sur les Directives du SACEPO (SACEPO WPG) :

Le Plan Stratégique 2023 de l’OEB

Proposition

Consultation publique sur le Plan Stratégique 2023 de l’OEB

Date de consultation

23.1.2019 - 15.3.2019 et 18.4.2019 - 10.5.2019

Résumé des réponses reçues

Une plus grande souplesse dans le calendrier du processus d'audit

Proposition

Consultation des utilisateurs sur l'introduction d'un système d'examen différé pour offrir une plus grande flexibilité en matière de délais dans le processus d'examen

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Date de consultation

19.11.2018 - 11.1.2019

Résumé des réponses reçues

Revision of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal

Proposition

Revision of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal

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Date de consultation

5.2.2018 - 30.4.2018

Résumé des réponses reçues

Listages des séquences - norme ST.26 proposée

Proposition

Listages des séquences - norme ST.26 proposée

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Date de consultation

12.12.2016 - 15.1.2017

Résumé des réponses reçues

Plugiciel de démonstration - simulation d'un dépôt en ligne avec le brevet unitaire

Proposition

Plugiciel de démonstration - simulation d'un dépôt en ligne avec le brevet unitaire

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Date de consultation

18.5.2016 – 31.7.2016

Chambres de recours

Proposition

Chambres de recours

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Date de consultation

30.4.2015 - 30.6.2015

Résumé des réponses reçues

Recueil de jurisprudence

Proposition

Recueil de jurisprudence

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Date de consultation

1.10.2013 - 3.4.2014

Résumé des réponses reçues

Demandes divisionnaires (règle 36 CBE)

Proposition

Demandes divisionnaires (règle 36 CBE)

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Date de consultation

4.3.2013 - 5.4.2013

Journal officiel de l'OEB : format en ligne

Proposition

Journal officiel de l'OEB : format en ligne

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Date de consultation

4.2.2013 - 22.3.2013

Modification de la règle 164 CBE

Proposition

Modification de la règle 164 CBE

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Date de consultation

15.1.2013 - 25.2.2013

Substantive Patent Law Harmonization

Proposition

Substantive Patent Law Harmonization

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Date de consultation

10.1.2013 - 1.3.2013

Modification de la règle 53(3) CBE

Proposition

Modification de la règle 53(3) CBE

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Date de consultation

15.12.2011 - 20.1.2012

Résumé des réponses reçues

Listages des séquences - norme ST.26 proposée

Proposition

Listages des séquences - norme ST.26 proposée

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Date de consultation

24.5.2012 - 17.8.2012

Résumé des réponses reçues

Télécharger le résumé (anglais) (PDF, 19 KB)

Questions relatives au PCT

Proposition

Questions relatives au PCT

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Date de consultation

8.10.2012 - 23.11.2012

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