Les documents suivants ont été présentés pour consultation :
Enquête auprès des utilisateurs concernant le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition de l'OEB
1.9.2021 - 30.9.2021
Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets et les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT
1.3.2021 - 12.4.2021
Insertion d'un nouvel article 15bis (procédures orales tenues par visioconférence)
Le règlement de procédure des chambres de recours a été révisé en dernier lieu en 2019 et la version révisée (RPCR 2020) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Il est à présent proposé de modifier le RPCR 2020 en y insérant un nouvel article 15bis, qui clarifie le fait que les chambres de recours peuvent tenir des procédures orales au sens de l'article 116 CBE par visioconférence.
13.11.2020 - 27.11.2020
Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets et les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT
2.3.2020 - 15.4.2020
Toutes les contributions ont été discutées avec les représentants des utilisateurs lors de trois réunions du groupe de travail sur les Directives du SACEPO (SACEPO WPG) :
Consultation publique sur le Plan Stratégique 2023 de l’OEB
23.1.2019 - 15.3.2019 et 18.4.2019 - 10.5.2019
Consultation des utilisateurs sur l'introduction d'un système d'examen différé pour offrir une plus grande flexibilité en matière de délais dans le processus d'examen
19.11.2018 - 11.1.2019
Revision of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal
5.2.2018 - 30.4.2018
Listages des séquences - norme ST.26 proposée
12.12.2016 - 15.1.2017
Plugiciel de démonstration - simulation d'un dépôt en ligne avec le brevet unitaire
18.5.2016 – 31.7.2016
Chambres de recours
30.4.2015 - 30.6.2015
Recueil de jurisprudence
1.10.2013 - 3.4.2014
Demandes divisionnaires (règle 36 CBE)
4.3.2013 - 5.4.2013
Journal officiel de l'OEB : format en ligne
4.2.2013 - 22.3.2013
Modification de la règle 164 CBE
15.1.2013 - 25.2.2013
Substantive Patent Law Harmonization
10.1.2013 - 1.3.2013
Modification de la règle 53(3) CBE
15.12.2011 - 20.1.2012
Listages des séquences - norme ST.26 proposée
24.5.2012 - 17.8.2012
Télécharger le résumé (anglais) (PDF, 19 KB)
Questions relatives au PCT
8.10.2012 - 23.11.2012
