Consultations fermées

Proposition

Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets et les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT

Date de consultation

2.3.2020 - 15.4.2020

Proposition

Consultation publique sur le Plan Stratégique 2023 de l’OEB

Date de consultation

23.1.2019 - 15.3.2019 et 18.4.2019 - 10.5.2019

Résumé des réponses reçues

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Proposition

Consultation des utilisateurs sur l'introduction d'un système d'examen différé pour offrir une plus grande flexibilité en matière de délais dans le processus d'examen

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Date de consultation

19.11.2018 - 11.1.2019

Résumé des réponses reçues

• Télécharger le résumé (anglais) (PDF, 366 KB)

Proposition

Revision of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal

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• Télécharger le document (PDF, 375 KB) (seulement en anglais)

Date de consultation

5.2.2018 - 30.4.2018

Résumé des réponses reçues

• Télécharger le résumé (anglais) (PDF, 94 KB)

Proposition

Listages des séquences - norme ST.26 proposée

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• Télécharger les documents (ZIP, 1.2MB) (seulement en anglais)

Date de consultation

12.12.2016 - 15.1.2017

Résumé des réponses reçues

• Télécharger le résumé (anglais) (PDF, 39 KB)

Proposition

Plugiciel de démonstration - simulation d'un dépôt en ligne avec le brevet unitaire

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• Télécharger le document (PDF, 21 KB) (seulement en anglais)

Date de consultation

18.5.2016 – 31.7.2016

Proposition

Chambres de recours

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• Télécharger l'enquête (PDF, 128 KB)

Date de consultation

30.4.2015 - 30.6.2015

Résumé des réponses reçues

• Télécharger le résumé (PDF, 703 KB)

Proposition

Recueil de jurisprudence

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• Télécharger l'enquête (PDF, 22 KB)

Date de consultation

1.10.2013 - 3.4.2014

Résumé des réponses reçues

• Télécharger le résumé (anglais) (PDF, 26 KB)

Proposition

Demandes divisionnaires (règle 36 CBE)

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• Télécharger l'enquête (PDF, 64 KB)

Date de consultation

4.3.2013 - 5.4.2013

Proposition

Journal officiel de l'OEB : format en ligne

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Date de consultation

4.2.2013 - 22.3.2013

Proposition

Modification de la règle 164 CBE

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Date de consultation

15.1.2013 - 25.2.2013

Proposition

Substantive Patent Law Harmonization

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• Télécharger la proposition (PDF, 210 KB)

Date de consultation

10.1.2013 - 1.3.2013

Proposition

Modification de la règle 53(3) CBE

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• Télécharger la proposition (PDF, 113 KB)

Date de consultation

15.12.2011 - 20.1.2012

Résumé des réponses reçues

• Télécharger le résumé (anglais) (PDF, 10 KB)

Proposition

Listages des séquences - norme ST.26 proposée

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• Main body (PDF, 99 KB)
• Annex: Controlled vocabularies (PDF, 138 KB)
• Annex: DTD (DTD, 9 KB)
• Annex: DTD (TXT, 9 KB)

Date de consultation

24.5.2012 - 17.8.2012

Résumé des réponses reçues

Télécharger le résumé (anglais) (PDF, 19 KB)

Proposition

Questions relatives au PCT

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• Document 1 : Ouvrir le Chapitre II à l'OEB (pertinent surtout pour les déposants PCT qui n'utilisent pas l'OEB comme ISA) (PDF, 53 KB)
• Document 2 : Projet de recherche et d'examen en collaboration (pertinent surtout pour les déposants PCT qui utilisent l'OEB comme ISA) (PDF, 77 KB)

Date de consultation

8.10.2012 - 23.11.2012