Les documents suivants ont été présentés pour consultation :
10.02 – 10.03.2023
Aujourd'hui plus que jamais, nous avons besoin d'un environnement facilitant l'émergence de solutions innovantes et de technologies nouvelles afin de relever les défis auxquels nos sociétés sont confrontées. Il est donc primordial d'approfondir la compréhension que nous avons de questions importantes liées à l'innovation et à l'influence du système des brevets. C'est la raison pour laquelle l'OEB a décidé de créer son Observatoire des brevets et des technologies, en vue d'encourager l'échange de points de vue très variés autour du développement du système des brevets, par le biais de la diffusion d'études factuelles relatives aux tendances technologiques. L'Observatoire aura pour mission d'identifier les lacunes dans la connaissance relative aux brevets et à la PI ainsi que dans la compréhension des concepts technologiques complexes. Il permettra à l'OEB et à ses partenaires de mieux répondre aux défis, d'anticiper les changements et de prendre des mesures ouvrant la voie au progrès économique, social et environnemental.
Sur la base des nombreuses observations recueillies lors d'une consultation en ligne organisée en février 2022, l'OEB a pu soumettre une proposition détaillée au Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en juin 2022 (voir document CA/47/22 "Mise en place et plan directeur de l'Observatoire des brevets et des technologies"), qui a été très bien accueillie. Guidée par un certain nombre de principes spécifiques (approche basée sur les faits, transparence, diversité, inclusion, collaboration et subsidiarité), l'activité de l'Observatoire sera structurée autour des trois axes suivants :
L'Observatoire devrait pouvoir débuter ses activités au second semestre 2023. Afin de préparer son programme de travail pour la période 2023-2025, l'OEB cherche à recueillir des contributions complémentaires de la part du public sur deux aspects principaux qui aideront l'Observatoire et ses partenaires à structurer leur action au cours de cette phase de démarrage : a) les thèmes à traiter et b) les activités et outils à mettre au point. L'OEB a déjà dressé une première liste de thèmes et d'initiatives et souhaiterait connaître votre avis à ce propos.
L'OEB peut compter sur l'expertise de ses 6 000 agents, dont 4 000 examinateurs de brevets hautement spécialisés, pour soutenir les activités de l'Observatoire et partager leurs vastes connaissances avec le grand public. L'Observatoire a cependant aussi pour ambition d'encourager la participation d'une large palette d'acteurs externes et de favoriser les partenariats avec toutes les entités intéressées. Dans ce but, il publiera régulièrement des appels à manifestation d'intérêt, des appels à documentation, des consultations et des lots de travaux. En combinant l'expertise et les connaissances venant de plusieurs horizons et perspectives, il veillera ainsi à ce que ses études et analyses de chaque thème traité soient aussi exhaustives que possible. De plus, l'Observatoire organisera et mobilisera un ensemble de réseaux réunissant des compétences pluridisciplinaires et de l'expertise en matière de PI afin de stimuler l'innovation dans toute l'Europe et de renforcer encore le système européen des brevets.
L'Observatoire proposera des campagnes de sensibilisation qui seront menées au niveau européen ou national en étroite collaboration avec les partenaires et les parties prenantes et seront conçues pour diffuser la recherche, les preuves et l'intelligence liées aux brevets qui en découleront. Il soutiendra les activités éducatives (en animant des débats sur des sujets complexes ainsi qu'en convertissant, avec le soutien de l'Académie de l'OEB, les productions techniques, politiques et scientifiques en apprentissage transformateur). Sur la base d'une approche éminemment modulaire, l'Observatoire mènera ses activités à bien essentiellement sur une plateforme numérique, en utilisant des moyens de communication modernes facilitant l'accès et la diffusion, tels que des webinaires et des conférences en ligne. Il mettra également en place une bibliothèque numérique complète, aisément accessible depuis le site Internet de l'OEB et réunissant en un même endroit tout le contenu préclassifié produit par l'OEB ainsi que toutes les sources gratuitement accessibles.
Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets et les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT
3.2.2023 - 15.4.2022
L'OEB a mené une consultation publique relative à la création d'un Observatoire.
Le PS2023 esquissait la vision d'une telle structure : un Observatoire destiné à contribuer à une compréhension plus poussée des questions importantes liées à l'innovation et au système des brevets. Cette plateforme vise à répondre aux besoins variés des divers groupes d'utilisateurs ainsi qu'à rapprocher activement les parties prenantes publiques et privées afin qu'elles discutent des évolutions les plus récentes du système des brevets sur la base de l'analyse des tendances en matière de brevets.
La nouvelle plateforme offrira de nouvelles occasions de répondre aux besoins spécifiques des parties prenantes : ainsi, les décideurs politiques et les chefs d'entreprises profiteront de services améliorés de cartographie et de visualisation des brevets pour soutenir leurs décisions. De même, ce format accessible et convivial séduira les groupes qui s'intéressent depuis peu au système des brevets ou qui n'en connaissent pas bien les aspects techniques. En tant que réseau central, l'Observatoire renforcera également la communication et le rayonnement et facilitera ainsi une compréhension plus large de la PI fondée sur l'analyse des dernières tendances.
L'Observatoire repose sur plusieurs principes directeurs, notamment une approche factuelle, la transparence, la diversité, l'inclusivité, la collaboration et la subsidiarité. Au cours de la phase initiale, l'OEB propose d'organiser les activités de l'Observatoire selon trois volets : veille technologique, politiques juridiques et d'innovation ainsi que diversité et transformation. L'Observatoire adoptera une approche allégée et agile et tirera parti de ses expériences d'apprentissage pour se développer. Les individus resteront la force motrice de sa création, et l'OEB vise à tirer parti de l'expertise des parties prenantes du système des brevets, y compris des talents internes et des experts nationaux.
En tant que réseau central, ouvert et collaboratif de partage des connaissances en matière de brevets, l'Observatoire permettra à l'OEB et à ses partenaires de mieux relever les défis, d'anticiper les changements et de prendre des mesures menant au progrès économique, social et environnemental.
9.2.2022 - 4.3.2022
Dans le double but de répondre aux besoins de ses utilisateurs et de veiller à ce que les relations entre l'Office et ses partenaires soient nourries par la confiance, l'équité, le respect mutuel, l'adaptabilité, la collaboration et un engagement envers l'excellence, l'Office prévoit de lancer à la mi-2022 un nouveau service de médiation (Ombuds service) informel, confidentiel et neutre.
13.1.2022 – 4.2.2022
Enquête auprès des utilisateurs concernant le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition de l'OEB
1.9.2021 - 30.9.2021
Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets et les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT
1.3.2021 - 12.4.2021
Insertion d'un nouvel article 15bis (procédures orales tenues par visioconférence)
Le règlement de procédure des chambres de recours a été révisé en dernier lieu en 2019 et la version révisée (RPCR 2020) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Il est à présent proposé de modifier le RPCR 2020 en y insérant un nouvel article 15bis, qui clarifie le fait que les chambres de recours peuvent tenir des procédures orales au sens de l'article 116 CBE par visioconférence.
13.11.2020 - 27.11.2020
Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets et les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT
2.3.2020 - 15.4.2020
Toutes les contributions ont été discutées avec les représentants des utilisateurs lors de trois réunions du groupe de travail sur les Directives du SACEPO (SACEPO WPG) :
Consultation publique sur le Plan Stratégique 2023 de l’OEB
23.1.2019 - 15.3.2019 et 18.4.2019 - 10.5.2019
Consultation des utilisateurs sur l'introduction d'un système d'examen différé pour offrir une plus grande flexibilité en matière de délais dans le processus d'examen
19.11.2018 - 11.1.2019
Revision of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal
5.2.2018 - 30.4.2018
Listages des séquences - norme ST.26 proposée
12.12.2016 - 15.1.2017
Plugiciel de démonstration - simulation d'un dépôt en ligne avec le brevet unitaire
18.5.2016 – 31.7.2016
Chambres de recours
30.4.2015 - 30.6.2015
Recueil de jurisprudence
1.10.2013 - 3.4.2014
Demandes divisionnaires (règle 36 CBE)
4.3.2013 - 5.4.2013
Journal officiel de l'OEB : format en ligne
4.2.2013 - 22.3.2013
Modification de la règle 164 CBE
15.1.2013 - 25.2.2013
Substantive Patent Law Harmonization
10.1.2013 - 1.3.2013
Modification de la règle 53(3) CBE
15.12.2011 - 20.1.2012
Listages des séquences - norme ST.26 proposée
24.5.2012 - 17.8.2012
Télécharger le résumé (anglais) (PDF, 19 KB)
Questions relatives au PCT
8.10.2012 - 23.11.2012
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