Consultations fermées

Proposition

Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets et les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT

Date de consultation

2.3.2020 - 15.4.2020

Contributions

• Résumé des contributions (PDF, 57 KB) (en anglais)

Toutes les contributions ont été discutées avec les représentants des utilisateurs lors de trois réunions du groupe de travail sur les Directives du SACEPO (SACEPO WPG) :

• 19e groupe de travail SACEPO sur les Directives - procès-verbal du 19 mai 2020 (PDF, 77 KB) (en anglais)
• Groupe de travail SACEPO sur les Directives - compte rendu de la réunion extraordinaire du 8 juin 2020 sur les questions relatives aux inventions mises en œuvre par ordinateur (PDF, 76 KB) (en anglais)
• Groupe de travail SACEPO sur les Directives - procès-verbal de la réunion extraordinaire du 9 juin 2020 sur les questions de biotechnologie (PDF, 131 KB) (en anglais)

Proposition

Consultation publique sur le Plan Stratégique 2023 de l’OEB

Date de consultation

23.1.2019 - 15.3.2019 et 18.4.2019 - 10.5.2019

Résumé des réponses reçues

• Voir les contributions

Proposition

Consultation des utilisateurs sur l'introduction d'un système d'examen différé pour offrir une plus grande flexibilité en matière de délais dans le processus d'examen

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• Télécharger le document (PDF, 85 KB) (seulement en anglais)

Date de consultation

19.11.2018 - 11.1.2019

Résumé des réponses reçues

• Télécharger le résumé (anglais) (PDF, 366 KB)

Proposition

Revision of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal

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• Télécharger le document (PDF, 375 KB) (seulement en anglais)

Date de consultation

5.2.2018 - 30.4.2018

Résumé des réponses reçues

• Télécharger le résumé (anglais) (PDF, 94 KB)

Proposition

Listages des séquences - norme ST.26 proposée

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• Télécharger les documents (ZIP, 1.2MB) (seulement en anglais)

Date de consultation

12.12.2016 - 15.1.2017

Résumé des réponses reçues

• Télécharger le résumé (anglais) (PDF, 39 KB)

Proposition

Plugiciel de démonstration - simulation d'un dépôt en ligne avec le brevet unitaire

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• Télécharger le document (PDF, 21 KB) (seulement en anglais)

Date de consultation

18.5.2016 – 31.7.2016

Proposition

Chambres de recours

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• Télécharger l'enquête (PDF, 128 KB)

Date de consultation

30.4.2015 - 30.6.2015

Résumé des réponses reçues

• Télécharger le résumé (PDF, 703 KB)

Proposition

Recueil de jurisprudence

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• Télécharger l'enquête (PDF, 22 KB)

Date de consultation

1.10.2013 - 3.4.2014

Résumé des réponses reçues

• Télécharger le résumé (anglais) (PDF, 26 KB)

Proposition

Demandes divisionnaires (règle 36 CBE)

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• Télécharger l'enquête (PDF, 64 KB)

Date de consultation

4.3.2013 - 5.4.2013

Proposition

Journal officiel de l'OEB : format en ligne

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• Télécharger la proposition (PDF, 74 KB)

Date de consultation

4.2.2013 - 22.3.2013

Proposition

Modification de la règle 164 CBE

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• Télécharger la proposition (PDF, 80 KB)

Date de consultation

15.1.2013 - 25.2.2013

Proposition

Substantive Patent Law Harmonization

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• Télécharger la proposition (PDF, 210 KB)

Date de consultation

10.1.2013 - 1.3.2013

Proposition

Modification de la règle 53(3) CBE

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• Télécharger la proposition (PDF, 113 KB)

Date de consultation

15.12.2011 - 20.1.2012

Résumé des réponses reçues

• Télécharger le résumé (anglais) (PDF, 10 KB)

Proposition

Listages des séquences - norme ST.26 proposée

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• Main body (PDF, 99 KB)
• Annex: Controlled vocabularies (PDF, 138 KB)
• Annex: DTD (DTD, 9 KB)
• Annex: DTD (TXT, 9 KB)

Date de consultation

24.5.2012 - 17.8.2012

Résumé des réponses reçues

Télécharger le résumé (anglais) (PDF, 19 KB)

Proposition

Questions relatives au PCT

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• Document 1 : Ouvrir le Chapitre II à l'OEB (pertinent surtout pour les déposants PCT qui n'utilisent pas l'OEB comme ISA) (PDF, 53 KB)
• Document 2 : Projet de recherche et d'examen en collaboration (pertinent surtout pour les déposants PCT qui utilisent l'OEB comme ISA) (PDF, 77 KB)

Date de consultation

8.10.2012 - 23.11.2012