Consultations fermées

Les documents suivants ont été présentés pour consultation :

Lignes directrices de la EPC et du PCT

Proposition

Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets et les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT

Date de consultation

2.3.2020 - 15.4.2020

Le Plan Stratégique 2023 de l’OEB

Proposition

Consultation publique sur le Plan Stratégique 2023 de l’OEB

Date de consultation

23.1.2019 - 15.3.2019 et 18.4.2019 - 10.5.2019

Résumé des réponses reçues

Une plus grande souplesse dans le calendrier du processus d'audit

Proposition

Consultation des utilisateurs sur l'introduction d'un système d'examen différé pour offrir une plus grande flexibilité en matière de délais dans le processus d'examen

Télécharger

Date de consultation

19.11.2018 - 11.1.2019

Résumé des réponses reçues

Revision of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal

Proposition

Revision of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal

Télécharger

Date de consultation

5.2.2018 - 30.4.2018

Résumé des réponses reçues

Listages des séquences - norme ST.26 proposée

Proposition

Listages des séquences - norme ST.26 proposée

Télécharger

Date de consultation

12.12.2016 - 15.1.2017

Résumé des réponses reçues

Plugiciel de démonstration - simulation d'un dépôt en ligne avec le brevet unitaire

Proposition

Plugiciel de démonstration - simulation d'un dépôt en ligne avec le brevet unitaire

Télécharger

Date de consultation

18.5.2016 – 31.7.2016

Chambres de recours

Proposition

Chambres de recours

Télécharger

Date de consultation

30.4.2015 - 30.6.2015

Résumé des réponses reçues

Recueil de jurisprudence

Proposition

Recueil de jurisprudence

Télécharger

Date de consultation

1.10.2013 - 3.4.2014

Résumé des réponses reçues

Demandes divisionnaires (règle 36 CBE)

Proposition

Demandes divisionnaires (règle 36 CBE)

Télécharger

Date de consultation

4.3.2013 - 5.4.2013

Journal officiel de l'OEB : format en ligne

Proposition

Journal officiel de l'OEB : format en ligne

Télécharger

Date de consultation

4.2.2013 - 22.3.2013

Modification de la règle 164 CBE

Proposition

Modification de la règle 164 CBE

Télécharger

Date de consultation

15.1.2013 - 25.2.2013

Substantive Patent Law Harmonization

Proposition

Substantive Patent Law Harmonization

Télécharger

Date de consultation

10.1.2013 - 1.3.2013

Modification de la règle 53(3) CBE

Proposition

Modification de la règle 53(3) CBE

Télécharger

Date de consultation

15.12.2011 - 20.1.2012

Résumé des réponses reçues

Listages des séquences - norme ST.26 proposée

Proposition

Listages des séquences - norme ST.26 proposée

Télécharger

Date de consultation

24.5.2012 - 17.8.2012

Résumé des réponses reçues

Télécharger le résumé (anglais) (PDF, 19 KB)

Questions relatives au PCT

Proposition

Questions relatives au PCT

Télécharger

Date de consultation

8.10.2012 - 23.11.2012

Quick Navigation