La Convention sur le brevet européen

16e édition, juin 2016

La 16^e édition de la "Convention sur le brevet européen" est disponible (date de publication juin 2016). Elle comprend :

• la Convention sur la délivrance de brevets européens (CBE), telle qu'en vigueur depuis le 13 décembre 2007,
• le texte du règlement d'exécution de la CBE applicable depuis le 1^er mai 2016,ainsi qu'une révision du règlement d'exécution entrée en vigueur le 1^er novembre 2016,
• les règlements de procédure de la Grande chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets, qui figurent pour la première fois dans l'édition de la CBE,
• les protocoles qui font partie intégrante de la CBE (protocole interprétatif de l'article 69 CBE, protocole sur la centralisation, protocole sur la reconnaissance, protocole sur les privilèges et immunités, protocole sur les effectifs),
• un extrait de l'acte du 29 novembre 2000 portant révision de la CBE,
• la décision du Conseil d'administration du 28 juin 2001 relative aux dispositions transitoires au titre de l'article 7 de l'acte de révision, et
• le règlement relatif aux taxes.

Cette publication est complétée par une liste des décisions et avis de la Grande Chambre de recours publiés au Journal officiel de l'OEB (annexe I), une liste de correspondance entre la CBE 1973 et la CBE 2000 (annexe II) et un index alphabétique.

Formats disponibles et modifications

Version HTML

Seule la version HTML de la CBE est mise à jour régulièrement et présente tous les textes en vigueur. Elle contient les textes avec les éventuelles modifications (par ex. celles apportées au règlement d'exécution de la CBE) à la date de leur entrée en vigueur.

• Les fichiers HTML contiennent des liens internes entre les articles, les règles de la CBE et les articles du Journal officiel depuis 2014 et sont optimisés pour l'utilisation en ligne.

• Les fichiers HTML permettent d'utiliser la fonction "historique des versions" pour trouver des indications sur de précédents textes d'une disposition donnée, y compris sur les règles transitoires concernées.
• Les modifications de la version HTML par rapport à la version PDF et au livre imprimé (16^e édition / juin 2016) sont visibles en cochant la case "Montrer les modifications" en haut à droite des articles et des règles.

Afin de faciliter les recherches hors ligne ainsi que l'impression, une sélection de ces textes mis à jour depuis la 16^e édition de la CBE est disponible et téléchargeable en version PDF: Convention sur le brevet européen (CBE), Règlement d'exécution de la CBE et Règlement relatif aux taxes.

Version au format PDF

Le fichier PDF correspond à la dernière édition imprimée de la CBE (16^e édition, publiée en juin 2016) et ne contient pas les modifications décidées par le Conseil d'administration depuis sa publication. Il est toutefois précédé d'une liste de toutes les modifications décidées par le Conseil depuis le bouclage de la dernière édition.

La version PDF de la 16^e édition représente la meilleure solution pour la navigation hors ligne sur la totalité des textes (convention et protocoles) ainsi que pour la recherche plein texte.

Pour des informations actualisées concernant les taxes de procédure, veuillez consulter aussi le site Internet de l'OEB, sous "Journal officiel" et "Taxes".