La 17e édition de la "Convention sur le brevet européen" est disponible. Elle comprend :
Cette publication est complétée par une liste des décisions et avis de la Grande Chambre de recours publiés au Journal officiel de l'OEB (annexe I) et une liste de correspondance entre la CBE 1973 et la CBE 2000 (annexe II).
Seule la version HTML de la CBE est mise à jour régulièrement et présente tous les textes en vigueur. Elle contient les textes avec les éventuelles modifications (p. ex. celles apportées au règlement d'exécution de la CBE) à la date de leur entrée en vigueur.
Afin de faciliter les recherches hors ligne ainsi que l'impression, une sélection de ces textes tels que modifiés depuis la 17e édition de la CBE est disponible et téléchargeable en version PDF : Convention sur le brevet européen (CBE), règlement d'exécution de la CBE et règlement relatif aux taxes.
Le fichier PDF correspond à la dernière édition imprimée de la CBE (17e édition, publiée en décembre 2020) et ne contient pas les modifications décidées par le Conseil d'administration depuis sa publication. Il est toutefois précédé d'une liste de toutes les modifications décidées par le Conseil depuis le bouclage de la dernière édition.
La version PDF de la 17e édition représente la meilleure solution pour la navigation hors ligne sur la totalité des textes (convention et protocoles) ainsi que pour la recherche plein texte.
Pour des informations actualisées concernant les taxes de procédure, veuillez consulter aussi le site Internet de l'OEB, sous "Journal officiel" et "Taxes".
Le livre de la 17e édition de la Convention sur le brevet européen (novembre 2020) peut être commandé dans notre boutique en ligne.