La Convention sur le brevet européen

16e édition, juin 2016

La 16e édition de la "Convention sur le brevet européen" est disponible (date de publication juin 2016). Elle comprend

• la Convention sur la délivrance de brevets européens (CBE), telle qu'en vigueur depuis le 13 décembre 2007,
• le texte du règlement d'exécution de la CBE applicable depuis le 1er mai 2016 ; une révision du règlement d'exécution, qui entre en vigueur le 1er novembre 2016, y figure également,
• les règlements de procédure de la Grande chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets qui figurent pour la première fois dans l’édition de la CBE.
• les protocoles qui font partie intégrante de la CBE (protocole interprétatif de l'article 69 CBE, protocole sur la centralisation, protocole sur la reconnaissance, protocole sur les privilèges et immunités, protocole sur les effectifs),
• un extrait de l'acte du 29 novembre 2000 portant révision de la CBE,
• la décision du Conseil d'administration du 28 juin 2001 relative aux dispositions transitoires au titre de l'article 7 de l'acte de révision, et
• le règlement relatif aux taxes.

Cette publication est complétée par une liste des décisions et avis de la Grande Chambre de recours publiés au Journal officiel de l'OEB (annexe I), une liste de correspondance entre la CBE 1973 et la CBE 2000 (annexe II) et un index alphabétique.

Formats disponibles et modifications

Seuls les fichiers HTML peuvent être mise à jour. Ils contiennent les textes actuels avec les éventuelles modifications (par ex. celles apportées au règlement d'exécution de la CBE) à la date de leur entrée en vigueur. Le fichier PDF correspond à la dernière édition imprimée de la CBE (16^e édition, publiée en juin 2016) et ne contient pas les modifications décidées par le Conseil depuis sa publication. Il est toutefois précédé d'une liste de toutes les modifications décidées par le Conseil d'administration depuis le bouclage de la dernière édition.

Là où la version HTML contient des liens internes entre les articles et les règles de la CBE et est optimisée pour l'utilisation en ligne, la version PDF représente la meilleure solution pour la navigation hors ligne ainsi que la recherche plein texte.

Les fichiers HTML permettent d'utiliser l'historique des versions (version history) pour trouver des indications sur de précédents textes d'une disposition donnée, y compris sur les règles transitoires concernées.

Pour des informations actualisées concernant les taxes de procédure, veuillez consulter aussi le site Internet de l'OEB, sous "Journal officiel" et "Taxes".