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Tout tiers peut, après l'expiration du délai d'opposition, intervenir dans la procédure d'opposition conformément au règlement d'exécution, à condition qu'il apporte la preuve
a)
qu'une action en contrefaçon fondée sur ce brevet a été introduite à son encontre, ou
b)
qu'après avoir été requis par le titulaire du brevet de cesser la contrefaçon alléguée de ce brevet, il a introduit à l'encontre dudit titulaire une action tendant à faire constater qu'il n'est pas contrefacteur.
(2)
Une intervention recevable est assimilée à une opposition.
