Journal officiel Publication supplémentaire 3, 2015, Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er avril 2015)

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Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er avril 2015)

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Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 12 février 2015, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes1PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 février 2015, relatif à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes2-7PDFAfficher
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)8-16PDFAfficher
Annexe A.1 à la RCC Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)17-34PDFAfficher
Annexe A.2 à la RCC Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique35-70PDFAfficher
Annexe B à la RCC Réglementation applicable au paiement des taxes en ligne dans le cadre des services en ligne71-74PDFAfficher
Appendice à l'Annexe B DTD pour la création du fichier XML destiné aux paiements groupés75-77PDFAfficher
Annexe C.1 à la RCC Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l'epi78-80PDFAfficher
Annexe C.2 à la RCC Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB81-82PDFAfficher

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