Média
Contact
 

Service et ressources

EntryLevel Image




Aide et soutien pour les questions de PI
et accès rapide à un ensemble
de ressources utiles

Mises à jour du site Internet

19.11.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
19.11.2019
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
1.11.2019
Les Directives relatives à la recherche et à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets agissant en qualité d’administration PCT (édition novembre 2019) sont maintenant disponibles en ligne
RSS : Toutes les mises à jour
Archives

Publications

Voir les dernières publications ajoutées, rechercher des publications, accéder aux rapports annuels, aux textes juridiques et aux brochures

Avertissement

Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens

Questions fréquemment posées (FAQ)

Trouvez des réponses aux questions concernant :

Nous contacter

Découvrez comment nous contacter et comment vous rendre dans nos bâtiments

Ressources utiles

Services en ligne et logiciels

Point d'accès central aux outils en ligne et aux logiciels à télécharger.

Quick Navigation