Dépôt en ligne (CMS) - Mis hors service avec effet à compter du 1er janvier 2022

CMS image

Le CMS sera remplacé par le dépôt en ligne 2.0 à partir du 1er janvier 2022.

En savoir plus sur la mise en arrêt du fonctionnement du CMS

Le dépôt en ligne 2.0 intègre, sous forme améliorée, les fonctions du CMS, couvre toutes les procédures devant l'OEB, y compris les procédures devant les chambres de recours, et offre une interface plus conviviale.

Le CMS continuera de fonctionner parallèlement au dépôt en ligne 2.0 pendant une période transitoire qui expirera le 31 décembre 2021. Après cette date, le CMS cessera d'être disponible.

Les utilisateurs sont invités à commencer à utiliser le dépôt en ligne 2.0 dès que possible et à l'intégrer à leur activité quotidienne. Depuis le 1er avril 2021, les cartes à puce enregistrées pour le CMS sont automatiquement enregistrées pour le dépôt en ligne 2.0.

Les utilisateurs ayant des données stockées dans le CMS doivent transférer celles qu'ils comptent utiliser dans le dépôt en ligne 2.0 avant la fin de la période transitoire, le 31 décembre 2021. À compter du 1er janvier 2022, les données stockées dans le CMS ne seront plus accessibles. Des fonctions simples d'exportation et d'importation facilitent le transfert vers le dépôt en ligne 2.0 du carnet d'adresses, des projets de pièces à déposer et des modèles de pièces stockés dans le CMS. Il convient cependant de noter que, même si le CMS permet l'exportation de pièces déjà envoyées, y compris des ensembles de pièces à déposer et des accusés de réception, il est impossible d'importer ce type de données dans le dépôt en ligne 2.0.

Des informations supplémentaires sur les aspects pratiques de l'inscription et de la gestion des droits pour le dépôt en ligne 2.0, ainsi que sur la migration des données, sont disponibles dans la FAQ dédiée.

La application de dépôt en ligne (CMS) est maintenant disponible pour le dépôt des formulaires EP 1001 (demande EP directe), EP 1200 (demande euro-PCT), PCT/RO/101 et EP 1038 (actions ultérieures pour toutes les procédures EP et PCT, y compris la requête au titre du chapitre II du PCT, des documents pour la procédure de recours et l'acte d'opposition (en PDF uniquement)).

Le CMS est accessible sur la plupart des navigateurs (Firefox, Internet Explorer, Chrome, Safari, etc.) et permet de stocker vos données et documents sur un réseau sécurisé qui est hébergé par l'OEB.

L'application étant basée sur l'Internet, aucun logiciel ne doit être installé, à l'exception du logiciel de la carte à puce, laquelle vous permet de vous connecter dans un environnement sécurisé. Votre carte à puce doit d'abord être activée.

Premier accès au dépôt en ligne (CMS)

Accès par carte à puce

Si vous vous êtes déjà inscrit(e) au dépôt en ligne (CMS), vous pouvez y accéder directement. Insérez votre carte à puce activée et cliquez sur le bouton ci-dessous.


Lors de votre première connexion, vous serez invité(e) à lire et accepter les conditions d'utilisation du CMS.

Voir aussi la Décision du Président de l’Office européen des brevets, en date du 11 mars 2015, relative au dépôt de pièces à l’aide du système de gestion des dossiers de l’OEB (CMS)..

Premiers pas

Ce module compact d'apprentissage en ligne vous présente les fonctionnalités du dépôt en ligne (CMS) et vous permet d'essayer la nouvelle application par vous-même avec quelques exercices types.

Caractéristiques et avantages

Dépôt en ligne (CMS) est maintenant disponible pour le dépôt, auprès de l'OEB, des demandes et documents suivants :

  • formulaire EP 1001 (EP direct)
  • formulaire EP 1200 (euro-PCT)
  • formulaire PCT/RO/101
  • EP 1038 (actions ultérieures pour toutes les procédures EP et PCT, y compris la procédure de recours, la requête au titre du chapitre II du PCT et l'acte d'opposition (en PDF uniquement))

La demande d'examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT et l'acte d'opposition ne peuvent être déposés que dans le format PDF d'un formulaire rempli hors ligne. Tous les détails concernant l'utilisation du dépôt en ligne (CMS) figurent dans la Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 septembre 2014, relative au dépôt de pièces à l'aide du système de gestion des dossiers de l'OEB (CMS).

Avantages

Dépôt en ligne (CMS) est une application basée sur l'Internet qui est accessible à partir de la plupart des navigateurs. Il vous suffit de posséder une carte à puce qui est délivrée par l'Office européen des brevets et qui permet une connexion sécurisée. Votre carte à puce doit préalablement être activée. L'application étant basée sur l'Internet, aucun logiciel ne doit être installé et aucune mise à jour logicielle n'est nécessaire. Les données et documents sont stockés sur un réseau sécurisé qui est hébergé par l'OEB.

Fonctionnalités

Gestion des droits d'accès

Une personne habilitée au sein de votre organisation doit être nommée pour gérer les droits d'accès de tous les membres de l'organisation, c'est-à-dire

  • limiter les procédures accessibles à certains utilisateurs
  • limiter les tâches accessibles à certains utilisateurs
  • limiter les droits d'administration du carnet d'adresses
  • octroyer des droits d'administration utilisateurs
  • révoquer des droits d'accès avec effet immédiat.

Fonction multi-utilisateurs

Cette fonction vous permet de partager l'accès à toutes les demandes/pièces déposées ultérieurement, de façon à ce que plusieurs personnes de votre organisation puissent intervenir sur ces demandes ou pièces (projet, paiement de taxes, signature, envoi). Dans le même temps, le système empêche une mise à jour simultanée d'une demande/pièce.

Vos droits d'accès individuels déterminent quelles demandes/pièces vous pouvez visualiser et quelles tâches vous pouvez accomplir.

Gestion du portefeuille

Diese Funktion ermöglicht die Verwaltung der Anmeldungen in Ihrer Organisation. Sie können Anmeldungen in Ordner sortieren und Entwürfe von Anmeldungen entfernen.

Modèles

Vous pouvez créer des modèles, soit à partir d'une demande existante, soit de toutes pièces, et ce pour tous les types de formulaires. Les modèles sont accessibles à tous les membres d'une organisation, à condition que ceux-ci disposent des droits d'accès pour la procédure concernée.

Importation/exportation

Vous pouvez importer tout type de demandes en XML, p.ex. à partir de systèmes de gestion de brevets, à condition que le format soit compatible (spécifications pour le dépôt en ligne de l'OEB).

Vous pouvez aussi importer/exporter un carnet d'adresses (au format .csv) si vous avez les droits d'accès correspondants.

Carnet d'adresses

Le carnet d'adresses peut non seulement être importé (p.ex. à partir du client de dépôt en ligne de l'OEB), mais aussi partagé avec les autres membres de l'organisation. Les possibilités de modifier le carnet d'adresses sont soumises à des droits d'accès, afin de garantir l'intégrité des données. Désormais, vous pouvez aussi organiser le carnet d'adresses en utilisant des répertoires.

Paiement des taxes

Étant donné que vous travaillez en ligne, les montants des taxes affichés sont toujours exacts. Il est maintenant possible d'acquitter n'importe quelle taxe en utilisant l'option du formulaire 1038.

Documents connexes

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