Dépôt en ligne (CMS)

Le service CMS sera mis hors service avec effet à compter du 1er janvier 2022 

Le CMS sera remplacé par le dépôt en ligne 2.0 à partir du 1er janvier 2022. 

Le dépôt en ligne 2.0 intègre, sous forme améliorée, les fonctions du CMS, couvre toutes les procédures devant l'OEB, y compris les procédures devant les chambres de recours, et offre une interface plus conviviale.  

Le CMS continuera de fonctionner parallèlement au dépôt en ligne 2.0 pendant une période transitoire qui expirera le 31 décembre 2021. Après cette date, le CMS cessera d'être disponible.  

Les utilisateurs sont invités à commencer à utiliser le dépôt en ligne 2.0 dès que possible et à l'intégrer à leur activité quotidienne. Depuis le 1er avril 2021, les cartes à puce enregistrées pour le CMS sont automatiquement enregistrées pour le dépôt en ligne 2.0.  

Les utilisateurs ayant des données stockées dans le CMS doivent transférer celles qu'ils comptent utiliser dans le dépôt en ligne 2.0 avant la fin de la période transitoire, le 31 décembre 2021. À compter du 1er janvier 2022, les données stockées dans le CMS ne seront plus accessibles. Des fonctions simples d'exportation et d'importation facilitent le transfert vers le dépôt en ligne 2.0 du carnet d'adresses, des projets de pièces à déposer et des modèles de pièces stockés dans le CMS. Il convient cependant de noter que, même si le CMS permet l'exportation de pièces déjà envoyées, y compris des ensembles de pièces à déposer et des accusés de réception, il est impossible d'importer ce type de données dans le dépôt en ligne 2.0.  

Des informations supplémentaires sur les aspects pratiques de l'inscription et de la gestion des droits pour le dépôt en ligne 2.0, ainsi que sur la migration des données, sont disponibles dans la FAQ dédiée. 

La application de dépôt en ligne (CMS) est maintenant disponible pour le dépôt des formulaires EP 1001 (demande EP directe), EP 1200 (demande euro-PCT), PCT/RO/101 et EP 1038 (actions ultérieures pour toutes les procédures EP et PCT, y compris la requête au titre du chapitre II du PCT, des documents pour la procédure de recours et l'acte d'opposition (en PDF uniquement)).

Le CMS est accessible sur la plupart des navigateurs (Firefox, Internet Explorer, Chrome, Safari, etc.) et permet de stocker vos données et documents sur un réseau sécurisé qui est hébergé par l'OEB.

L'application étant basée sur l'Internet, aucun logiciel ne doit être installé, à l'exception du logiciel de la carte à puce, laquelle vous permet de vous connecter dans un environnement sécurisé. Votre carte à puce doit d'abord être activée.

Accès direct 

Accès par carte à puce

Si vous vous êtes déjà inscrit(e) au dépôt en ligne (CMS), vous pouvez y accéder directement. Insérez votre carte à puce activée et cliquez sur le bouton ci-dessous.



Premiers pas

Lors de votre première connexion, vous serez invité(e) à lire et accepter les conditions d'utilisation du CMS.

Voir aussi la Décision du Président de l’Office européen des brevets, en date du 11 mars 2015, relative au dépôt de pièces à l’aide du système de gestion des dossiers de l’OEB (CMS).

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