La mise hors service du CMS prendra effet le 1er janvier 2022.
À partir du 1er janvier 2022, vous pourrez utiliser le dépôt en ligne 2.0 (qui remplacera le CMS), le dépôt en ligne (OLF) et le dépôt par formulaire en ligne. Le service ePCT vous permettra de déposer des demandes de brevet internationales au titre du PCT ainsi que des documents relatifs à ce type de demandes.
À partir du 1er janvier 2022, il ne sera plus possible d’accéder au CMS qui sera supprimé du site Internet de l’OEB.
Non. Nous vous recommandons vivement de transférer les données qui vous intéressent avant la fin de la période de transition.
Non, mais les utilisateurs disposant des droits d’accès appropriés pourront transférer les données. Voir les points suivants.
Non, mais les utilisateurs disposant des droits d’accès appropriés peuvent exporter le carnet d’adresses du CMS et l’importer dans le dépôt en ligne 2.0.
Ouvrez le CMS et exportez votre carnet d’adresses au format UTF-8. Accédez ensuite au dépôt en ligne 2.0 et dans l’onglet Administration, sélectionnez Carnet d’adresses puis cliquez sur Importer.
Les en-têtes des colonnes du carnet d’adresses du CMS que vous souhaitez importer dans le dépôt en ligne 2.0 doivent être en langue anglaise. Pour éviter des manipulations manuelles après la migration, nous vous conseillons de sélectionner l’anglais en tant que langue de l’interface utilisateur du CMS avant d’exporter le carnet d’adresses. La langue d’exportation n’a aucune incidence sur le contenu du carnet d’adresses : une fois l’importation dans le dépôt en ligne 2.0 réalisée, les pays sont affichés dans la langue de l’interface utilisateur sélectionnée pour le dépôt en ligne 2.0 (français, allemand ou anglais).
Après l’exportation, vous pouvez modifier à nouveau la langue de l’interface utilisateur du CMS pour choisir le français ou l’allemand.
Le dépôt en ligne 2.0 n’autorise pas l’importation de demandes envoyées, y compris de paquets de pièces à déposer et d’accusés de réception. Il est uniquement possible de les exporter du CMS vers votre ordinateur. Par contre, vous pouvez transférer des pièces à déposer au statut de "Projet" du CMS vers le dépôt en ligne 2.0.
Ouvrez le CMS, sélectionnez la pièce à déposer que vous souhaitez exporter et cliquez sur Exporter. La pièce à déposer est exportée au format ZIP vers votre ordinateur. Accédez ensuite au dépôt en ligne 2.0 et dans l’onglet Administration, sélectionnez Importations de pièces à déposer puis cliquez sur Importer une pièce à déposer. Glissez-déposez ou sélectionnez le fichier ZIP, puis cliquez sur Importer. Votre pièce à déposer est importée avec le statut "Projet" et se trouve dans l’onglet Pièces à déposer.
Oui, vous pouvez transférer des modèles. Dans le CMS, ouvrez sur le modèle que vous souhaitez exporter et cliquez sur "Utiliser le modèle pour une nouvelle demande". Une nouvelle demande est créée avec le statut "Projet" et peut désormais être exportée comme une pièce à déposer. Cliquer sur "Exporter" ; la pièce à déposer est exportée au format ZIP sur votre ordinateur. Accédez ensuite au dépôt en ligne 2.0, onglet "Administration", "Importations de pièces à déposer" et cliquez sur "Importer une pièce à déposer". Glissez-déposez ou sélectionnez le fichier ZIP, puis cliquez sur "Importer". Votre pièce à déposer est importée avec le statut "Projet" et se trouve dans l’onglet "Pièces à déposer". Pour enregistrer cette pièce à déposer en tant que modèle, sélectionnez-la et cliquez sur "Modifier". Une fois la pièce à déposer ouverte, cliquez sur "Enregistrer comme modèle".
Vous pouvez exporter jusqu’à 25 demandes du CMS ; le système créera un fichier ZIP qui contiendra les 25 demandes au format ZIP. Le dépôt en ligne 2.0 ne prend pas en charge l’importation de grands fichiers, ce qui signifie que vous devrez importer l’ensemble des 25 fichiers ZIP individuellement, un par un.
Si vous êtes inscrit en tant qu’utilisateur du CMS, vous avez accès au dépôt en ligne 2.0 en mode de démonstration. Si vous êtes un administrateur du CMS, vous êtes automatiquement défini comme administrateur du dépôt en ligne 2.0 et pouvez alors accéder à son environnement de démonstration et de production.
Si vous n’êtes pas un administrateur du CMS et que vous souhaitiez accéder à l’environnement de production du dépôt en ligne 2.0, vous devez contacter l’administrateur de votre organisation.
Si vous n’avez jamais utilisé le CMS, remplissez et envoyez le formulaire d’inscription. Nous traiterons votre demande et vous informerons quand vous pourrez commencer à utiliser le dépôt en ligne 2.0.
Vous pourrez commencer à utiliser le dépôt en ligne 2.0 le premier jour ouvrable suivant la réception, par e-mail, de notre confirmation.
Si vous avez besoin d’aide, utilisez notre formulaire de contact (sélectionnez la rubrique Services en ligne / recherche de brevets et le sujet Dépôt en ligne 2.0).
Nous mettons à disposition un guide d'utilisation:
Le dépôt en ligne 2.0 est un nouveau service Internet de l’OEB.
Il permet aux utilisateurs d’une même organisation de travailler conjointement sur leurs demandes et de les déposer.
Rien. Comme tous les autres outils de dépôt, le dépôt en ligne 2.0 est gratuit.
Les réductions de taxes en vigueur pour le dépôt sous forme électronique s’appliquent également au dépôt en ligne 2.0.
Si vous avez besoin d’aide, utilisez notre formulaire de contact (sélectionnez la rubrique Services en ligne / recherche de brevets et le sujet Dépôt en ligne 2.0).
Nous mettons à disposition un guide d'utilisation:
Le dépôt en ligne 2.0 permet de déposer des pièces de la demande au format PDF et DOCX.
Actuellement, des documents DOCX ne peuvent être joints qu'aux formulaires EP 1001 (requête en délivrance d'un brevet européen) et PCT/RO/101 (requête PCT).
Le dépôt de documents au format DOCX reste circonscrit à un projet pilote mené dans le cadre du Plan stratégique 2023.
Pour déposer des documents dans ce format, vous devez vous porter volontaire pour participer au projet pilote.
Non, ePCT est intégré dans le dépôt en ligne 2.0. Vous pouvez préparer vos projets de requêtes PCT, de pièces produites ultérieurement (PCT-SFD) et de demandes d'examen préliminaire international (PCT Demand) en utilisant ePCT dans le dépôt en ligne 2.0. Pour la signature et l'envoi, vous êtes redirigé(e) vers le dépôt en ligne 2.0.
Actuellement, le dépôt en ligne 2.0 vous permet de déposer les documents suivants auprès de l’OEB :
Oui, mais comme dans le nouveau dépôt en ligne (CMS), vous devez utiliser le formulaire OEB 1038 pour former opposition ou recours.
Non, il n’est pas prévu d’inclure des plugiciels nationaux dans le dépôt en ligne 2.0.
Non, cette fonction n’est pas mise en œuvre. À la place, une boîte de dialogue vous signale que le délai d’inactivité est dépassé et vous invite à choisir entre deux options : si vous sélectionnez Poursuivre les modifications, vous verrez apparaître l’écran sur lequel vous avez travaillé en dernier ; si vous sélectionnez Retour à l’accueil, un nouveau message s’affiche, vous demandant de confirmer cette action car, dans ce cas, toute donnée non sauvegardée sera perdue.
Non, il n’est pas prévu d’inclure des plugiciels nationaux dans le dépôt en ligne 2.0.
Il n’est pas prévu pour le moment de supprimer du portail les pièces déposées.
Ce bug est connu et nous nous efforçons de le résoudre.
Oui. Un plugiciel PCT/RO/101 n’a pas été développé pour le dépôt en ligne 2.0. Par conséquent, chaque fois que vous sélectionnerez un formulaire PCT, le modèle ePCT s’ouvrira. Vous remplirez votre formulaire dans l’environnement ePCT, mais le signerez et l’enverrez dans le dépôt en ligne 2.0.
L’OMPI exige que les pages soient en orientation portrait, et non en orientation paysage. Par conséquent, il n’est pas possible de joindre des documents contenant des pages en orientation paysage dans ePCT.
Pour les demandes PCT, le champ de l'adresse électronique est un champ obligatoire. Si vous avez enregistré une entrée dans le carnet d'adresses à l'aide du dépôt en ligne 2.0 sans saisir d'adresse électronique valable, cette entrée ne figurera pas parmi les sélections possibles au moment de remplir le formulaire de requête PCT. Pour que cette entrée du carnet d'adresses soit disponible, vous devez mettre à jour le champ de l'adresse électronique dans le carnet d'adresses.
Vous pouvez importer les formulaires suivants dans le dépôt en ligne 2.0 : EP 1001, EP 1200 et EP 1038. Les conditions requises pour l’importation dans le dépôt en ligne 2.0 sont essentiellement les mêmes que celles pour le dépôt en ligne – cf. ce manuel technique.
Ce manuel spécifie les versions DTD auxquelles vos fichiers doivent se référer. Même si une certaine compatibilité descendante est prise en charge, nous vous conseillons vivement de vous référer aux versions indiquées dans le manuel.
ou (cette approche est plus technique et requiert la capacité de "lire" correctement les fichiers .xml.)
Vous pouvez importer des ensembles de demandes dans le dépôt en ligne 2.0 si celles-ci sont structurées conformément aux directives d’importation des données dans le dépôt en ligne de l’OEB. Ces directives spécifient les définitions de type de document (DTD) que nous prenons en charge. Bien qu’une certaine compatibilité descendante soit prise en charge, nous vous recommandons fortement d’utiliser les toutes dernières DTD.
Importer une demande du dépôt en ligne dans le dépôt en ligne 2.0
ou (Remarque : cette méthode exige de votre part d’éditer XML)
Non. Le logiciel est basé sur le web et toute mise à jour est effectuée par l’OEB. Vous disposerez ensuite de la toute dernière version.
Oui, il est possible de mettre à jour plusieurs utilisateurs en même temps.
Si votre carte à puce n'est pas associée à des droits d'administration, veuillez contacter l'administrateur du dépôt en ligne 2.0 dans votre organisation. Cet administrateur peut vous donner accès aux formulaires et vous autoriser à effectuer différentes actions.
La première personne de votre organisation à s'inscrire pour utiliser le dépôt en ligne 2.0 est automatiquement désignée administrateur.
Oui, si votre carte à puce est déjà activée. Sinon, il vous faudra remplir le formulaire d'inscription.
Si vous êtes inscrit en tant qu’utilisateur du CMS, vous avez accès au dépôt en ligne 2.0 en mode de démonstration. Si vous êtes un administrateur du CMS, vous êtes automatiquement défini comme administrateur du dépôt en ligne 2.0 et pouvez alors accéder à son environnement de démonstration et de production.
Si vous n’êtes pas un administrateur du CMS et que vous souhaitiez accéder à l’environnement de production du dépôt en ligne 2.0, vous devez contacter l’administrateur de votre organisation.
Si vous n’avez jamais utilisé le CMS, remplissez et envoyez le formulaire d’inscription. Nous traiterons votre demande et vous informerons quand vous pourrez commencer à utiliser le dépôt en ligne 2.0.
Vous pourrez commencer à utiliser le dépôt en ligne 2.0 le premier jour ouvrable suivant la réception, par e-mail, de notre confirmation.
Si vous disposez de droits d'administration, vous pouvez inscrire toute personne de votre organisation, à condition qu'elle détienne une carte à puce activée.
Pour ajouter de nouveaux utilisateurs à votre organisation dans le portail du dépôt en ligne 2.0, cliquez sur l'onglet Administration, puis sélectionnez Droits d'accès / autorisations.
Pour commencer à utiliser le dépôt en ligne 2.0, il vous suffit de remplir le formulaire d'inscription. Nous nous chargerons de son traitement et vous informerons quand vous pourrez commencer à utiliser le dépôt en ligne 2.0.
Oui, vous pouvez, à condition que des droits d'administration soient associés à votre carte à puce. Il est ainsi possible de gérer les profils d'utilisateur dans l'onglet Administration, sous Droits d'accès / autorisations
Sélectionnez un utilisateur, cliquez sur Modifier les droits puis sur l'icône + située à droite de l'écran pour développer le menu. Sélectionnez ensuite les formulaires concernés et les actions souhaitées pour chaque formulaire (préparation, signature, envoi).
L'accès au mode de démonstration de l'outil permet de découvrir l'application et de vous entraîner à l'utiliser. Il est automatiquement accordé à tous les utilisateurs inscrits au CMS (aussi bien les utilisateurs standard que les administrateurs).
L'accès au dépôt en ligne 2.0 vous permet de déposer des pièces auprès de l'Office européen des brevets ou d'effectuer toute action liée à ces pièces. Cet accès est automatiquement accordé aux administrateurs CMS. Par ailleurs, les administrateurs CMS ont automatiquement le statut d'administrateur dans le dépôt en ligne 2.0. Si vous avez le statut d'utilisateur standard avec accès à la version de démonstration et devez désormais accéder au dépôt en ligne 2.0, nous vous invitons à contacter l'administrateur du dépôt en ligne 2.0 de votre organisation.
Si vous n'avez jamais utilisé le CMS, vous pouvez demander l'accès au dépôt en ligne 2.0 en remplissant ce formulaire.Oui. Pour pouvoir utiliser le dépôt en ligne 2.0, vous devez être connecté(e) en permanence à l'aide d'une carte à puce, y compris durant le processus de signature.
Quand vous ouvrez le module Utility de cryptovision, le Token label et le Token ID de votre carte s'affichent. Cela confirme que votre lecteur de carte à puce fonctionne correctement.
Un certificat logiciel est un fichier qui contient des certificats similaires à ceux qui figurent sur la carte à puce, mais qui ne sont pas stockés sur la puce ni sécurisés par elle. Pour l'instant, l'OEB n'accepte pas de demandes signées ou envoyées à l'OEB au moyen de certificats logiciels via les outils de dépôt de l'OEB. Il est toutefois possible d'envoyer un formulaire PCT/RO/101 préparé au moyen d'ePCT et déposé au moyen d'un certificat établi par l'OMPI.
Vous devez nous contacter.
Le site Internet n'est pas accessible ou le site Internet n'est pas disponible
Si vous ne pouvez pas accéder au dépôt en ligne 2.0 et que vous recevez le message d’erreur le site Internet n’est pas accessible ou le site Internet n’est pas disponible, cela signifie que votre organisation a mis en place des politiques de filtrage qui bloquent l'URL du dépôt en ligne 2.0. Veuillez contactez votre administrateur informatique afin d’inscrire sur la liste blanche les adresses https://filing.epo.org/dashboard ET https://filing-demo.epo.org/dashboard
Pour déposer des documents via le dépôt en ligne 2.0, vous avez besoin d'un ordinateur disposant d'un port USB pour le lecteur de carte à puce et remplissant les conditions pour les pilotes logiciels du lecteur, ainsi que d'un navigateur Internet.
Le dépôt en ligne 2.0 est compatible avec les navigateurs suivants :
En tant qu'application Web, ce service n'exige pas que les utilisateurs installent d'applications sur leur ordinateur en dehors du pilote du lecteur de carte à puce cryptovision. Le logiciel cryptovision doit être installé sur chaque ordinateur sur lequel un lecteur de carte à puce est utilisé.
Vous trouverez un lien permettant de télécharger le logiciel cryptovision dans la brochure qui accompagne votre code PIN. Vous pouvez également nous contacter.
La version 11 ou supérieure d'Adobe Acrobat Reader doit être installée sur l'ordinateur sur lequel le dépôt en ligne 2.0 est utilisé, à l'exclusion de tout autre lecteur PDF ou toute autre version d'Acrobat.
Non, le dépôt en ligne 2.0 ne peut être utilisé qu'en ligne.
La signature de documents déposés via le dépôt en ligne 2.0 peut revêtir la forme d'une signature en fac-similé ou d'une signature alphanumérique. Par exemple : /Paul Durand/
Actuellement, l'OEB n'accepte pas de demandes signées ou envoyées à l'aide de certificats logiciels. Ceci inclut également les demandes déposées au moyen du dépôt en ligne 2.0.
Pour appliquer une signature, vous devez sélectionner une pièce à déposer ayant le statut Prête à signer. Après avoir examiné la pièce, vous pouvez appliquer une signature en sélectionnant le signataire, puis en cliquant sur Ajouter une signature.
L'OEB a développé des directives et des normes en matière de sécurité de l'information qui sont conformes à la norme ISO 27001:2013. Nous vérifions la conformité du dépôt en ligne 2.0 avec ces directives avant la sortie de chaque nouvelle version majeure.
Oui, l'OEB intègre des mesures et des tests de sécurité dans le processus de développement de l'application, aussi bien en interne que dans le cadre de la collaboration avec des tiers agréés.
Le système de dépôt en ligne 2.0 est une application basée sur le Web qui ne nécessite pas l'accès à des sources d'information externes. Les seules informations qui sont traitées par l'OEB sont celles qui ont été saisies et chargées par l'utilisateur.
Le dépôt en ligne 2.0 est une application Internet. Autrement dit, seuls des cookies sont enregistrés localement. Ceux-ci contiennent uniquement des informations contextuelles utilisées, conformément aux normes de développement Web, pour améliorer l'expérience de l'utilisateur.
Grâce à l'utilisation de cartes à puce, les données d'identification des utilisateurs sont protégées dans les cartes elles-mêmes et, par conséquent, seules les clés publiques sont stockées dans le système.
Les fichiers journaux sont créés conformément aux mesures de sécurité de l'OEB. Les opérations réalisées par l'utilisateur et les informations chargées dans le système sont surveillées minutieusement du point de vue de la sécurité (attaques DDoS, logiciels malveillants, etc...), mais les fichiers journaux n'enregistrent toutefois pas de données utilisateur. L'accès aux fichiers journaux est limité aux agents autorisés du service de sécurité de l'information de l'OEB, sous l'autorité du Chief Information Security Officer, et soumis aux recommandations et aux conseils du responsable de la protection des données.
Dans le document, allez sous Fichier => Imprimer et sélectionnez le Convertisseur PDF Amyuni dans la liste d’imprimantes, puis validez en cliquant sur OK. Vous devrez donner un nom au fichier PDF résultant de la conversion. Le convertisseur PDF Amyuni est installé comme une imprimante normale et peut convertir des données de n’importe quel logiciel en données imprimables.
Vous pouvez aussi utiliser n’importe quel autre convertisseur PDF dès l’instant où les fichiers PDF qui en résultent sont conformes aux normes de l’annexe F. L’utilisation du convertisseur PDF Amyuni vous garantit dans tous les cas la conformité de vos documents à l’annexe F.
Dans l’archive de pré-conversion, vous pouvez ajouter dans un fichier .zip les documents (description, revendications, abrégé, dessins) dans leur format d’origine (p.ex. MS Word) que vous avez joints à votre demande en PDF ou XML.
La nouvelle version 5.0.1.3 du convertisseur PDF Amyuni est protégée par un mot de passe. Pour obtenir celui-ci, veuillez contacter le Service clientèle de l’OEB.
Non, le dépôt de documents DOCX ne permet pas de bénéficier d’une réduction de taxes.
La réduction (supplémentaire) de la taxe de dépôt (et de quelques autres taxes) pour le dépôt de documents DOCX a été supprimée.
Pour de plus amples informations à ce sujet, consultez le Journal Officiel de l’OEB, p. ex. JO OEB 2019, A6.
Une fois les pièces de la demande déposées au format DOCX, l’OEB les transformera en format XML ST.36 en vue d’un traitement ultérieur. Si l’exemplaire XML ST.36 de l’OEB présente des erreurs, des incohérences ou des omissions, la divulgation initiale au format DOCX sera consultée. Si des doutes ou des incohérences persistent en dépit de la consultation du fichier DOCX, la copie de sauvegarde au format PDF - sous réserve qu’elle ait été déposée - peut être consultée à des fins de contrôle. Il est important de noter, cependant, qu’une copie de sauvegarde au format PDF ne peut jamais être utilisée pour remplacer la version DOCX. Les pièces de la demande au format DOCX ainsi que la copie de sauvegarde au format PDF seront mises à disposition pour l’inspection des dossiers conformément à l’article 128 CBE.
Le document DOCX sera converti par l’OEB en un fichier PDF qui sera alors le format visible par l’examinateur.
Une fois les pièces de la demande déposées au format DOCX, l’OEB les transformera en format XML ST.36 en vue d’un traitement ultérieur. Si l’exemplaire XML ST.36 de l’OEB présente des erreurs, des incohérences ou des omissions, la divulgation initiale au format DOCX sera consultée. Si des doutes ou des incohérences persistent en dépit de la consultation du fichier DOCX, la copie de sauvegarde au format PDF - sous réserve qu’elle ait été déposée - peut être consultée à des fins de contrôle. Il est important de noter, cependant, qu’une copie de sauvegarde au format PDF ne peut jamais être utilisée pour remplacer la version DOCX. Les pièces de la demande au format DOCX ainsi que la copie de sauvegarde au format PDF seront mises à disposition pour l’inspection des dossiers conformément à l’article 128 CBE.
Vous pouvez voir les documents DOCX fournis dans l’ensemble des pièces déposées.
Actuellement, seuls des ensembles complets de pièces de la demande peuvent être déposés. Pour de plus amples informations, consultez JO OEB 2020, A44.
Veuillez consulter à ce sujet la section Dépôt au format DOCX à l’OEB.
Nous vous suggérons d’utiliser celui de l’OMPI :
Si vous le souhaitez, vous pouvez déposer sous forme de fichier PDF une copie de sauvegarde des pièces de la demande déposées au format DOCX. La seule condition est que vous les remettiez au format PDF et DOCX en un seul dépôt. Les documents déposés au format DOCX constituent les documents déposés initialement. Ceci est particulièrement important lors du dépôt d’une demande. Les pièces de la demande déposées au format DOCX constituent le contenu de la demande telle qu’elle a été déposée au sens de l’article 123(2) CBE. Une copie de sauvegarde au format PDF peut servir de preuve de ce que vous aviez l’intention de déposer (p. ex. dans le cas d’une demande de rectification en vertu de la règle 139 CBE).
Ouvrez le CMS et exportez votre carnet d’adresses au format UTF-8. Accédez ensuite au dépôt en ligne 2.0 et dans l’onglet Administration, sélectionnez Carnet d’adresses puis cliquez sur Importer.
Les en-têtes des colonnes du carnet d’adresses du CMS que vous souhaitez importer dans le dépôt en ligne 2.0 doivent être en langue anglaise. Pour éviter des manipulations manuelles après la migration, nous vous conseillons de sélectionner l’anglais en tant que langue de l’interface utilisateur du CMS avant d’exporter le carnet d’adresses. La langue d’exportation n’a aucune incidence sur le contenu du carnet d’adresses : une fois l’importation dans le dépôt en ligne 2.0 réalisée, les pays sont affichés dans la langue de l’interface utilisateur sélectionnée pour le dépôt en ligne 2.0 (français, allemand ou anglais).
Après l’exportation, vous pouvez modifier à nouveau la langue de l’interface utilisateur du CMS pour choisir le français ou l’allemand.
Ouvrez le CMS, sélectionnez la pièce à déposer que vous souhaitez exporter et cliquez sur Exporter. La pièce à déposer est exportée au format ZIP vers votre ordinateur. Accédez ensuite au dépôt en ligne 2.0 et dans l’onglet Administration, sélectionnez Importations de pièces à déposer puis cliquez sur Importer une pièce à déposer. Glissez-déposez ou sélectionnez le fichier ZIP, puis cliquez sur Importer. Votre pièce à déposer est importée avec le statut "Projet" et se trouve dans l’onglet Pièces à déposer.
Oui, vous pouvez transférer des modèles. Dans le CMS, ouvrez sur le modèle que vous souhaitez exporter et cliquez sur "Utiliser le modèle pour une nouvelle demande". Une nouvelle demande est créée avec le statut "Projet" et peut désormais être exportée comme une pièce à déposer. Cliquer sur "Exporter" ; la pièce à déposer est exportée au format ZIP sur votre ordinateur. Accédez ensuite au dépôt en ligne 2.0, onglet "Administration", "Importations de pièces à déposer" et cliquez sur "Importer une pièce à déposer". Glissez-déposez ou sélectionnez le fichier ZIP, puis cliquez sur "Importer". Votre pièce à déposer est importée avec le statut "Projet" et se trouve dans l’onglet "Pièces à déposer". Pour enregistrer cette pièce à déposer en tant que modèle, sélectionnez-la et cliquez sur "Modifier". Une fois la pièce à déposer ouverte, cliquez sur "Enregistrer comme modèle".
Oui, vous pouvez exporter votre carnet d'adresses à partir du dépôt en ligne. Tout d'abord, enregistrez-le au format XLS sur votre ordinateur puis importez-le dans le dépôt en ligne 2.0 via l'onglet Administration. Sélectionnez Carnet d'adresses puis Importer.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le chapitre 15 du guide d'utilisation.
En principe, toutes les pièces à déposer peuvent être transférées. Les pièces importées, quel que soit leur statut, seront enregistrées sous Pièces à déposer mais seulement en tant que projets. Autrement dit, les demandes et les pièces déposées via le dépôt en ligne seront réinitialisées au statut de "projet".
Après avoir exporté la demande à partir du dépôt en ligne, ouvrez l'onglet Administration du dépôt en ligne 2.0, sélectionnez Importations de pièces à déposer, puis Importer une pièce à déposer. Vous trouverez la pièce importée au statut de "projet" sous Pièces à déposer. Après l'avoir ouverte, vous pouvez lui affecter le statut souhaité, la déplacer dans un répertoire ou l'enregistrer comme modèle.
Oui. Le modèle exporté à partir du dépôt en ligne sera importé avec le statut de "projet" dans Pièces à déposer. À l'ouverture de la demande, la fonction Enregistrer comme modèle s'affichera.
Il est impossible d'importer des demandes PCT, car ePCT (le logiciel de dépôt de l'OMPI) est intégré dans le dépôt en ligne 2.0. Autrement dit, quand vous préparez un dépôt pour la procédure PCT, vous travaillez dans l'environnement d'ePCT ; vous repassez dans l'environnement du dépôt en ligne 2.0 uniquement pour la signature et l'envoi.
Nous vous incitons vivement à nous fournir une adresse électronique pour nous permettre de vous contacter rapidement. Si vous ne souhaitez pas que votre adresse électronique soit publiée, vous pouvez choisir de rendre vos données non-publiques en ne cochant pas la case correspondante.
