FAQ
Le dépôt de documents au format DOCX reste circonscrit à un projet pilote mené dans le cadre du Plan...
Le dépôt de documents au format DOCX reste circonscrit à un projet pilote mené dans le cadre du Plan...
Non, le dépôt de documents DOCX ne permet pas de bénéficier d’une réduction de taxes.
La réduction...
Une fois les pièces de la demande déposées au format DOCX, l’OEB les transformera en format XML ST...
Vous pouvez voir les documents DOCX fournis dans l’ensemble des pièces déposées.
Actuellement, seuls des ensembles complets de pièces de la demande peuvent être déposés. Pour de...
Nous vous suggérons d’utiliser celui de l’OMPI :
Si vous le souhaitez, vous pouvez déposer sous forme de fichier PDF une copie de sauvegarde des...