FAQ
Le dépôt de documents au format DOCX reste circonscrit à un projet pilote mené dans le cadre du Plan...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/docx-projet-pilote
DOCX (projet pilote)
Questions et réponses
FAQ
Non, le dépôt de documents DOCX ne permet pas de bénéficier d’une réduction de taxes.
La réduction...
FAQ
Une fois les pièces de la demande déposées au format DOCX, l’OEB les transformera en format XML ST...
FAQ
Vous pouvez voir les documents DOCX fournis dans l’ensemble des pièces déposées.
FAQ
Actuellement, seuls des ensembles complets de pièces de la demande peuvent être déposés. Pour de...
FAQ
Nous vous suggérons d’utiliser celui de l’OMPI :
FAQ
Si vous le souhaitez, vous pouvez déposer sous forme de fichier PDF une copie de sauvegarde des...