FAQ
Le dépôt en ligne 2.0 est un service de dépôt de l'OEB basé sur le Web.
Il permet aux personnes d...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/services-en-ligne/depot-en-ligne-20/generalites
Généralités
Questions et réponses
FAQ
Les réductions de taxes en vigueur pour le dépôt sous forme électronique s'appliquent également au...
FAQ
Le dépôt en ligne 2.0 vous permet de déposer les documents suivants :
- EP 1001 (Requête en...
FAQ
Pour déposer des documents via le dépôt en ligne 2.0, vous avez besoin d'un navigateur Internet. Le...
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Le dépôt en ligne 2.0 est compatible avec les navigateurs suivants :
- Google Chrome, version 61.0...
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Non. La mise à jour se fera automatiquement. Vous pouvez consulter les dernières notes de version ic...